Savencia continue de collecter les éleveurs Sunlait, sans accord-cadre

À quelques jours de l’échéance fixée par le comité de règlement des différends commerciaux agricoles, Savencia a refusé un nouvel accord-cadre proposé par l’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait. Dans un communiqué le 28 octobre, l’AOP indique avoir envoyé une nouvelle proposition d’accord-cadre le 18 octobre, à la suite de quoi l’industriel lui aurait signifié « la fin [de leurs] relations » après des années de conflit. « Savencia Ressources Laitières ne propose pas de modification de cette proposition sur les points qui ne conviennent pas », rapporte Sunlait. Alors que les contrats-cadres de trois des quatre OP de Sunlait arrivent à échéance jeudi 31 octobre, Savencia a proposé, d’après un communiqué relayé par l’AFP, de « poursuivre la collecte auprès des producteurs Sunlait qui le souhaitent, sans impact sur les volumes de la filière laitière française ».

Aux yeux du deuxième groupe fromager français (Cœur de lion, Caprice des Dieux, etc.), cette solution « transitoire » vise à « permettre aux producteurs de disposer du temps nécessaire pour choisir la solution qui leur conviendra ». De son côté, Sunlait dénonce un « contournement » : « Ce n’est pas à l’acheteur de décider comment il souhaite contractualiser avec des producteurs qui sont déjà organisés en OP », estime l’AOP, qui dit continuer à chercher « une solution permettant la poursuite des relations ».

Le médiateur donne un cadre

La collecte se poursuit donc sur la base des contrats individuels qui ne sont pas encore arrivés à échéance. Le cadre a été défini par le médiateur des relations commerciales Thierry Dahan dans un avis du 23 octobre. Le médiateur considère que la laiterie peut continuer de collecter les producteurs dont le contrat individuel est toujours « en cours de validité » malgré la fin de l’accord avec leur organisation de producteurs. Cependant, les producteurs sont libres de renoncer à être collecté « s’ils considèrent que leur contrat individuel de vente n’est plus valide ». Conformément à un avis rendu en avril 2023 par la Commission d’examen des pratiques commerciales, le médiateur rappelle que « l’acheteur ne peut pas négocier des contrats individuels avec les producteurs qui ont conservé leur mandat de négociation à l’AOP ».

Sur la question du prix d’achat, Thierry Dahan recommande que la laiterie fixe tous les mois « un prix non discriminatoire par rapport à celui dont bénéficient les autres producteurs de la laiterie placés dans des conditions d’exploitation équivalentes » en termes de zone géographique et de qualité du lait. Le prix pour le mois de novembre n’a pas encore été communiqué aux producteurs de Sunlait. Néanmoins, Savencia assure, dans une réponse à Réussir Lait, qu’elle suivra l’avis du médiateur « en adoptant le prix moyen payé aux autres structures – OP et coopératives – avec lesquelles nous travaillons ».

« Il est avant tout primordial que les producteurs soient collectés et connaissent le prix auquel ils seront payés dès novembre. L’autre priorité est de ne pas court-circuiter les OP par des contrats individuels. Ainsi l’avis du médiateur ne saurait être que provisoire et non définitif, laissant le temps aux OP de conclure avec Savencia un accord-cadre conforme dans tous les points à Egalim », a réagi la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) dans un communiqué du 30 octobre. Le syndicat assure qu’il « ne saurait accepter que cette situation de négociation prolongée dure au-delà de la fin d’année ». De son côté, France OP Lait dénonce, dans un communiqué du 29 octobre, un « retour plus de dix ans en arrière avec pour seule solution des contrats individuels et une fixation du prix au bon vouloir de l’acheteur ».

Un accord dans le Sud-Ouest

« Nous avons toujours la volonté de trouver un nouvel accord-cadre avec Savencia. Il ne reste pas beaucoup de temps avant que les contrats arrivent à échéance ; en fonction des producteurs cela se compte en semaines ou en mois », explique le président de l’AOP, Nicolas Bernatas à Agra Presse. Ces derniers mois, deux OP ont quitté Sunlait, dont le groupement de producteurs de lait de la vallée du Dropt (GPLVD), cet été. Cette OP a signé un accord de collecte avec Savencia sur cinq ans, indique l’industriel dans un communiqué le 30 octobre. L’accord prévoit la collecte de 60 millions de litres de lait par an auprès de 125 producteurs du sud-ouest de la France. Contacté par l’AFP, Savencia n’a pas voulu préciser le prix du lait négocié avec le GPLVD ni comment il est fixé. Avec ce contrat, « nous assurons la pérennité de l’activité laitière de nos exploitations », estime quant à lui Lionel Frasson, président du GPLVD, cité dans le communiqué. « Dès lors que les deux parties s’inscrivent dans le dialogue et ont la volonté de construire le futur dans un intérêt mutuel, nous trouvons des solutions », assure Savencia à Agra Presse.