Sécheresse : dérogation quasi-générale aux couverts végétaux hors zones vulnérables

En raison de l’ampleur de la sécheresse de cette année, la ministre de l’Agriculture a fait paraître, ces derniers jours, un décret et un arrêté permettant aux agriculteurs de déroger, pour la campagne 2026, aux obligations de couverture des sols de la BCAE 6, mais seulement en dehors des zones vulnérables (directive Nitrates), qui couvrent la moitié nord et une partie du sud-ouest de la France. L’arrêté précise que cette dérogation s’applique « dans les départements hexagonaux et en Corse, à l’exception des départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes. » Au titre de la BCAE 6, les agriculteurs doivent habituellement disposer d’une couverture végétale pour une durée d’au moins six semaines, comprises entre le 1^er septembre et le 30 novembre (en cas d’intercultures longues).

En cas de conditions climatiques exceptionnelles, les agriculteurs peuvent adresser des demandes de dérogation individuelle aux préfectures. « Cette dérogation étant généralisée, aucune demande individuelle n’est à effectuer et aucun contrôle ne sera réalisé sur ce critère pour les parcelles concernées », décrypte la chambre d’agriculture de l’Allier dans une récente note. « Les exploitants concernés doivent simplement mentionner l’absence d’implantation du couvert dans leur cahier d’enregistrement ».

Lors de la présentation du plan Casi, la ministre avait invité les préfets « à examiner avec pragmatisme les situations locales et les demandes de dérogation, notamment concernant l’implantation ou la durée de présence des cultures intermédiaires. » Le préfet peut également prendre des dispositions générales à tous les agriculteurs de son département ; par exemple, dans l’Eure (en zone vulnérable), le préfet a suspendu en septembre l’obligation de semis des couverts en intercultures longues et courtes.

MR