Devant l’ampleur de la sécheresse de cet été, certains départements ont permis des dérogations à l’interdiction de valoriser les jachères, ainsi qu’à l’obligation d’implanter des couverts végétaux. Revue de détail non exhaustive.
En raison « de l’ampleur et de la durée exceptionnellement longue de la sécheresse », la Commission européenne a autorisé la France à étendre à tous les agriculteurs – et non plus aux seuls éleveurs – les dérogations à l’interdiction de valoriser les jachères, indique la préfecture du Gers dans un communiqué le 7 août. Dans un contexte de manque de fourrages, les agriculteurs peuvent valoriser leurs jachères depuis le 8 août, « en les récoltant ou en autorisant leur pâturage par le troupeau d’un éleveur », selon le document. « Les services déconcentrés ont reçu des instructions » en ce sens, confirme le ministère de l’Agriculture dans un message à la presse le 13 août. « Toutes les préfectures sont autorisées à prendre ces dérogations. »
Les préfectures de plusieurs départements se sont déjà saisies de cette possibilité d’extension aux non-éleveurs, dont notamment le Calvados, l’Eure, le Gers, l’Indre-et-Loire, ou encore l’Ille-et-Vilaine et la Vienne. Les deux types de jachères déclarés dans le cadre de la Pac sont concernés par les dérogations. D’une part, les surfaces déclarées comme jachères « classiques », qui sont en règle générale interdites de valorisation durant une période de six mois devant inclure le 31 août. Idem pour celles déclarées comme jachères IAE (infrastructures d’intérêt écologique) dans le cadre des éco-régimes, qui ne peuvent normalement pas être valorisées entre le 1er mars et le 31 août. Pour bénéficier des dérogations, les agriculteurs doivent déposer des demandes individuelles auprès de leur DDT.
Souplesses accordées sur les couverts végétaux
Par ailleurs, alors que la sécheresse empêche parfois leur implantation, des dérogations à l’obligation de couverts végétaux dans le cadre de la directive Nitrates sont accordées ou en passe de l’être dans au moins sept départements, selon nos confrères de Réussir. Certaines préfectures ont choisi des dérogations larges, à l’image de la Meuse (arrêté du 18 août), qui a décrété une dérogation à l’implantation des intercultures longues dans les zones vulnérables (mais pas les zones d’action renforcée) pour toute l’année 2026. Idem dans les Vosges (arrêté du 25 août) et dans la Marne (arrêté non paru, mais annoncé par la FDSEA).
Dans la Somme (arrêté du 12 août), la DDT a choisi une approche plus ciblée en suspendant temporairement l’obligation d’implanter un couvert d’interculture courte après une culture de pois de conserve récoltée avant le 15 juillet. Dans l’Aisne (arrêté du 21 août), c’est après les colzas que l’obligation d’intercultures courtes est « exceptionnellement et temporairement » supprimée. Dans ces deux départements picards, les agriculteurs ne sont pas obligés de réaliser une analyse de reliquat azoté post-récolte pour bénéficier des dérogations. En Côte-d’Or (arrêté du 21 août), la préfecture considère que le rôle de couverture du sol « peut être assuré par les repousses de colza » (intercultures courtes). Enfin, les préfectures du Cher (arrêté du 11 août) et du Loiret (arrêté du 13 août) ont réduit la durée minimale de couverture du sol en interculture dans les zones vulnérables, à six semaines au lieu de dix.
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La Conf' demande des contrôles « adaptés »
Au-delà de ces dérogations, la Confédération paysanne a fait état, dans un communiqué du 11 août, d’une « multiplication des contrôles Pac sur les fermes légumières ». « Nous ne sommes pas opposés aux contrôles mais ils doivent être adaptés aux réalités des fermes diversifiées et à une année climatique exceptionnelle », martèle le syndicat. Et de réclamer « la suspension des remises en cause de l’aide couplée maraîchage lorsque l’absence momentanée de culture résulte de la sécheresse, de la grêle ou de cultures détruites », ainsi que « l’arrêt des redécoupages abusifs des planches et parcelles et de la remise en cause des zones nécessaires au fonctionnement du maraîchage diversifié ».
La Conf’demande aussi « la fin des présomptions de sous-déclaration de SAU sans élément objectif ». Elle veut enfin que le calendrier et les critères d’éligibilité (date du 15 juillet) soient « adaptés », car jugés incompatibles avec le maraîchage. Par ailleurs, la Confédération paysanne exige le versement rapide d’une aide forfaitaire de 5 000 € par actif pour les exploitations ayant subi 30 % de pertes de récolte ou de chiffre d’affaires, en ciblant particulièrement celles non assurées en multirisque climatique.
YG, PG