Sécheresse : « Difficulté de ruissellement » du dégrèvement de TFNB

Dans le cadre de son audition le 21 septembre par les députés de la commission des Affaires économiques, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a évoqué une « difficulté de ruissellement » du dégrèvement de Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) appliqué récemment en soutien des agriculteurs victimes de la sécheresse. Ce dégrèvement, attribué d’office en cas de pertes de récolte constatées au niveau départemental, bénéficie au propriétaire foncier, mais la loi lui fait obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant lorsqu’il ne l’est pas lui-même. Selon le ministre, cette restitution n’est pas toujours opérée par les propriétaires, par défaut d’information. « Il y aura peut-être une réflexion à porter pour regarder comment, quand on fait ce dégrèvement, il pourra aller au destinataire final qui doit être l’agriculteur », a plaidé Marc Fesneau. Selon la Gazette des communes (article payant), la TFNB a rapporté 1,054 milliard d’euros aux communes en 2017.