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Le décret qui abaisse le seuil d’accès aux calamités pour les agriculteurs victimes de la sécheresse en 2022 est paru au Journal officiel le 11 novembre. D’après le texte, le régime des calamités agricoles est accessible aux éleveurs et arboriculteurs dès 11 % de pertes du produit brut d’exploitation, au lieu de 13 % habituellement. Cet assouplissement avait été annoncé par le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau le 13 septembre, dans son discours au Space à Rennes. En revanche, le taux de pertes physiques de production demeure inchangé : « L’aide ne peut être attribuée que si les pertes de production atteignent un taux de perte physique supérieur à 30 % », précise le décret.
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