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À partir du 6 septembre 2018, un nouveau règlement de la Commission européenne sur le bisphénol A (BPA) entrera en vigueur, avec pour objectif principal affiché de mieux protéger les enfants de moins de trois ans en étendant aux gobelets et aux bouteilles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge l’interdiction de l’utilisation du BPA appliquée actuellement aux seuls biberons pour nourrissons.
Le bisphénol A (BPA) est une substance chimique utilisée dans la fabrication de certaines matières plastiques, notamment de matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires (assiettes, tasses et emballages réutilisables) et résines époxy (utilisées dans les vernis et les revêtements sur l’intérieur des conserves métalliques et des cannettes, ainsi que dans les revêtements des couvercles métalliques des bocaux en verre et des capsules de bouteilles). En juin 2017, le BPA a été qualifié par l’Agence européenne des produits chimiques de « substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu’elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine » (2).
Selon le nouveau règlement de la Commission, qui entrera en application le 6 septembre 2018, aucune migration de BPA ne sera désormais autorisée au-delà du seuil de détection de 0,01 mg/kg, à partir de vernis ou de revêtements appliqués sur des matériaux spécifiquement destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge (préparations pour nourrissons, préparations de suite, préparations à base de céréales, denrées alimentaires pour bébés ou boissons à base de lait et produits similaires spécifiquement destinés aux enfants en bas âge).
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La Commission européenne a clôturé en décembre 2017 une consultation publique sur l’évaluation de la législation actuelle relative aux matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires, évaluation qui devrait s’achever en 2019. À l’appui du travail d’évaluation de la Commission, le Centre commun de recherche de l’UE a publié une étude en 2016 sur la situation du marché des matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires non harmonisés au niveau de l’UE. En décembre 2017, l’EFSA a annoncé qu’elle avait finalisé sa stratégie pour la prochaine réévaluation de la toxicité du BPA, un groupe de travail devant être constitué en 2018. Le nouvel avis de l’EFSA est attendu avant la fin de l’année 2019. En janvier 2020, une restriction concernant l’utilisation du BPA dans le papier thermique entrera en vigueur au titre du règlement Reach (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), ce qui devrait réduire la présence de BPA dans les emballages fabriqués à partir de matériaux recyclés.
Disparités dans les restrictions au niveau des États membres
Certains Etats membres de l’UE appliquent déjà des restrictions concernant l’utilisation du bisphénol A (BPA). Le Danemark et la Belgique ont interdit l’usage du BPA dans les matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge ; la Suède a fait de même pour les revêtements et les vernis des matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. La France, quant à elle, interdit l’usage du BPA dans tous les matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires (à l’exception des équipements industriels tels que les tuyaux et les réservoirs) depuis le 1er janvier 2015. Les différences existant entre les législations nationales entravent le bon fonctionnement du marché intérieur pour les matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires et posent des problèmes aux exportateurs des pays tiers. Des chaînes spéciales de production et de distribution (par exemple dans le cas des fruits et légumes importés) doivent désormais être mises en place aux fins du respect des différentes dispositions nationales applicables.