Abonné
Plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ont été votés par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 21 octobre, qui concernent directement l’agriculture.
Ce fut le cas pour l’article 3 qui prévoit « l’alignement de l’effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants dans le cadre de la réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base », voté en l’état. Concernant l’article 5 (« Cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille »), les travaux de la commission ont permis de faire évoluer l’article initial, supprimant la référence aux agriculteurs « de quarante ans au plus » comme bénéficiaires, pour le terme « nouvellement installés dans la profession », jugé plus en phase avec la réalité sur le terrain.
L’article concernant la pérennisation du TO-DE, très attendu par la filière fruits et légumes, a lui aussi été adopté. Les membres de la commission des Affaires sociales ont retenu plusieurs amendements : maintien du TO-DE hors de la modification de la réduction générale des cotisations et contributions patronales prévue à l’article 8 du PLFSS 2025, extension du dispositif aux entreprises de travaux forestiers et aux Cuma. L’article prévoit aussi le relèvement du plafond d’exonération totale de 1,20 à 1,25 SMIC.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le 17 octobre, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs avaient dénoncé l’article 6 du PLFSS 2025 : « Le gouvernement prévoit de baisser de deux points à compter de 2025 l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs, et sur laquelle s’appuie le TO-DE, cela impactera in fine négativement les employeurs éligibles au TO-DE », expliquaient-ils. Le 22 octobre, la commission a rejeté purement et simplement cet article.
Toutefois, comme dans les débats budgétaires du PLF, le sort de ces amendements est complètement indécis.