Semence de ferme : la CNDSF

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 2 octobre un projet de loi sur la contrefaçon dont les articles 20 à 22 concernent les obtentions végétales. Selon la Coordination nationale pour la défense des semences de ferme (CNDSF), ce texte étend l’acte de contrefaçon aux variétés végétales pour les agriculteurs qui ressèment leur récolte. « Si cette loi devait passer, cela signifierait la condamnation et la possibilité d’emprisonnement de centaines de milliers d’agriculteurs qui ont recours à l’autoproduction de semence à la ferme, au mélange de variétés et à l’échange dans certains cas, comme cette année », affirme la CNDSF dans un communiqué. « Le paysan français ne peut être considéré comme un mafieux contrefacteur », dénonce la coordination, tout en précisant avoir entamé une série de rencontres avec les parlementaires. Elle s’attend à une « forte mobilisation des paysans sur cette question sensible en cette période de semis ».