La Commission européenne a ouvert le 26 janvier (et jusqu’au 20 avril) une consultation des parties prenantes sur l’évaluation du système des droits d’obtention végétale communautaires (COV) de l’UE et l’agence en charge de sa gestion, l’Office communautaire des obtentions végétales (CPVO). Sont invités à y contribuer : les sélectionneurs, les agriculteurs, les chercheurs, les autorités publiques, les entreprises ou encore les ONG. Cette évaluation vise, indique Bruxelles, à apprécier la législation de l’UE en la matière notamment en termes d’efficacité, sa pertinence, sa cohérence et la valeur ajoutée pour l’UE.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi : Semences : les négociations interinstitutionnelles vont enfin pouvoir débuter