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Les États membres de l’UE sont tombés d’accord sur une position commune concernant la révision de la réglementation sur le matériel forestier de reproduction. Par contre, ils butent encore sur la question des semences végétales. Le dernier compromis mis sur la table supprime la possibilité d’échange de semences entre agriculteurs.
Les représentants des États membres ont adopté, le 13 juin, leur position sur la proposition de règlement de la Commission européenne concernant les matériels forestiers de reproduction (MFR). Ce texte doit permettre de moderniser la réglementation européenne en la matière, notamment en introduisant une évaluation des caractéristiques de durabilité des arbres (tolérance aux ravageurs, adaptation aux conditions climatiques locales…) dans le cadre de la certification des MFR récoltés avant leur mise sur le marché.
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Les États membres s’opposent toutefois à ce que ces MFR relèvent intégralement du champ d’application du règlement sur les contrôles officiels. Ils préfèrent intégrer au nouveau règlement les éléments pertinents afin d’éviter toute surcharge administrative. De même, les Vingt-sept estiment que la mise en place de plans d’urgence nationaux afin de garantir un approvisionnement suffisant en MFR devrait se faire sur une base volontaire. Des négociations interinstitutionnelles vont maintenant pouvoir s’ouvrir, le Parlement européen ayant de son côté adopté sa position sur ce texte en avril 2024.
Inquiétudes sur l’échange de semences
Par contre, pour ce qui est du matériel de reproduction des végétaux (semences) – l’autre volet de la proposition initiale de la Commission européenne –, les Vingt-sept ne sont pour le moment pas parvenus à un terrain d’entente. Un nouveau compromis a été mis sur la table par la présidence polonaise du Conseil qui fera un dernier point sur ce dossier lors de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE les 23 et 24 juin à Luxembourg, avant de passer la main au Danemark qui prendra les rênes du Conseil à partir du 1er juillet. Mais une coalition d’organisations représentant des agriculteurs, obtenteurs et conservateurs de semences (Arche Noah, Demeter, Coordination européenne Via Campesina, IFOAM, Slow Food) s’inquiète, dans une lettre adressée le 19 juin aux ministres de l’Agriculture de l’UE, de la suppression de l’article autorisant l’échange de semences entre agriculteurs. Les signataires exhortent les États membres à veiller à ce que le futur règlement reconnaisse explicitement le droit des agriculteurs à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences, y compris moyennant une compensation financière. Une disposition que le Parlement européen a adoptée dans sa position.