La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté, le 19 mars, sa position sur la révision de la réglementation sur les semences. Les députés se prononcent pour des dérogations aux échanges de semences entre agriculteurs et pour le matériel hétérogène. Des dispositions vivement critiquées par les semenciers européens.
La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté, le 19 mars, sa position sur la proposition de révision de la réglementation relative à la production et à la commercialisation de matériel de reproduction végétal, qui a immédiatement été critiquée par les semenciers européens (Euroseeds) et le Copa-Cogeca. Cette position, adoptée par 25 voix contre 2 et 17 abstentions, n’a fait pas non plus fait l’unanimité chez les eurodéputés (soutenue par la plupart de la droite, les sociaux-démocrates, les Verts et la gauche radicale mais pas par les centristes et la droite conservatrice). Principaux sujets de discorde : les exemptions aux obligations du règlement accordées au matériel hétérogène, pour lequel par ailleurs l’inscription au catalogue serait gratuite et les dispositions autorisant les agriculteurs à échanger certaines quantités de semences (non seulement en nature mais aussi contre de compensation monétaire). La Commission européenne sera chargée, par voie d’acte délégué, de définir les quantités maximales de semences qui pourraient être échangées dans ce cadre. Les réseaux dynamiques de conservation (type Cocopelli) bénéficieraient aussi d’une dérogation à la plupart des obligations du règlement. Les nouvelles dispositions introduisent également des critères de « valeur culturale et d’utilisation durable » pour la certification des semences qui seront imposés après une période transitoire de treize ans pour les céréales, la vigne et les pommes de terre. Les fruits et légumes sont, eux, dispensés de cette obligation.
Marché parallèle
La commission de l’Environnement du Parlement européen qui dispose de compétences exclusives sur les articles du texte concernant les OGM et les nouvelles techniques génomiques (NBT) a, de son côté, repris sa position adoptée dans le cadre du règlement NBT qui notamment exclut les variétés résistantes aux herbicides des critères de durabilité.
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Mais pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), ceci va « inciter le développement d’un marché parallèle incontrôlé ». L’association des semenciers européens, Euroseeds, qui partage l’analyse du Copa-Cogeca, appelle donc « de toute urgence le Parlement européen à changer de cap et à élaborer des propositions alternatives pour son vote en plénière sur la proposition en avril ». Au contraire, IFOAM, qui représente le secteur bio européen, salue un texte qui a « le potentiel de réintroduire une diversité génétique indispensable dans les champs européens ». L’adoption de cette position en plénière pourrait avoir lieu lors de la dernière session de la législature prévue du 22 au 25 avril.