Faciliter les échanges de semences entre agriculteurs, clarifier le statut des variétés issues de nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT), assouplir les critères de durabilité. Telles sont quelques-unes des propositions de l’eurodéputé social-démocrate Christophe Clergeau qui a présenté le 11 janvier à la commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) son projet d’avis concernant la proposition de révision de la réglementation sur les semences. C’est la commission de l’Agriculture du Parlement européen, et son rapporteur Herbert Dorfmann (droite, Italie), qui a la main sur le dossier.
Dans sa proposition, la Commission européenne prévoit d’introduire un examen technique complémentaire sur la valeur culturale et d’utilisation durable (VCUD) qui doit mettre en évidence une « nette amélioration » de la variété par rapport aux variétés existantes déjà enregistrées. Mais, prévient Christophe Clergeau, « une variété ne peut pas être considérée comme durable en soi, tout dépend du système de production agricole dans lequel elle s’inscrit. C’est pour cela qu’il convient de tester cette VCUD dans différents modes de production, notamment dans les conditions sans pesticides ». Et, comme le demandent de nombreux ministres de l’Agriculture et eurodéputés de la commission de l’Agriculture, il souhaite que ces critères de durabilité ne soient pas rendus obligatoires pour les fruits et les légumes en raison des coûts qu’ils impliquent pour les producteurs de semences de taille moyenne à petite.
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Au nom du droit des agriculteurs à utiliser leurs propres semences, ceux-ci ne doivent pas être tenus de suivre les principes établis dans cette proposition qui devrait, selon le rapporteur parlementaire, s’appliquer uniquement à « la production du matériel de reproduction végétal destiné à être commercialisés et non à d’autres fins comme l’alimentation par exemple ». De plus, il estime que les agriculteurs « doivent disposer d’une dérogation pour leurs pratiques d’échange de semences, y compris dans le cas du versement d’une compensation pour les coûts engendrés ».
Enfin, il considère que les végétaux NBT, ainsi que les informations génétiques qu’ils contiennent, ne devraient pas être brevetables.