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Malgré quelques réticences, la commission de l’Agriculture du Parlement européen devrait donner son feu vert à la proposition de règlement délégué de la Commission européenne visant à autoriser l’équivalence concernant les inspections sur pied des semences de céréales en Ukraine.
Malgré la réticence de quelques eurodéputés, la commission de l’Agriculture (Comagri), en décidant le 26 mai d’utiliser la procédure normale, devrait donner son feu vert au règlement délégué proposé par la Commission européenne visant à autoriser l’équivalence concernant les inspections sur pied relatives aux semences de céréales effectuées en Ukraine et les semences de céréales produites en Ukraine et officiellement certifiées par les autorités nationales (1). Première étape : nommer un rapporteur parlementaire.
Sur la base d’un audit réalisé en 2015 concernant le système de contrôles officiels et de certification des semences de céréales en Ukraine et son équivalence avec les exigences de l’Union, la Commission européenne en a conclu que les inspections sur pied des cultures productrices de semences, l’échantillonnage, les essais et les contrôles officiels a posteriori des semences de céréales sont effectués de manière appropriée et satisfont aux exigences de la réglementation européenne. La Commission européenne a précisé devant les eurodéputés que « les producteurs de semences européens soutiennent cette demande afin de pouvoir investir en Ukraine. Cela pourrait ainsi contribuer à la continuité de l’approvisionnement en semences dans l’UE. Ce serait favorable à la production ukrainienne comme européenne ».
Des eurodéputés inquiets
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Toutefois, certains eurodéputés restent méfiants concernant cette proposition, surtout dans le contexte du Covid-19. Anne Sander (Démocrates-chrétiens) s’interroge sur « le degré de déstabilisation que cette attribution d’équivalence basée sur un simple audit pourrait engendrer sur le marché des semences de maïs, en raison notamment du faible coût de la main-d’œuvre ukrainienne ». Même son de cloche pour Jérémy Decerle (Centriste) qui partage ces inquiétudes : « Je suis assez surpris surtout en cette période de crise que l’on puisse valider et avancer sur ce type d’enjeu alors qu’en parallèle, on essaie de trouver des mesures de stockage pour les productions européennes. Cela n’est pas pertinent ».
Face à ces inquiétudes, la Commission européenne souligne qu’« il s’agit d’une décision de nature purement technique, qui met en œuvre les règles existantes depuis 2003. Dans ce cas-là, il n’est pas nécessaire de procéder à une analyse d’impact ».
(1) Voir n° 3743 du 25/05/2020