L’Office européen des brevets (OEB) a annulé le brevet accordé en 2013 à Monsanto pour une variété de brocoli obtenue principalement par des techniques de sélection traditionnelle, se félicite l’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dans un communiqué du 7 novembre. En 2017, l’OEB, sous la pression de la Commission de Bruxelles, du Conseil de l'UE et du Parlement européen, s’est engagé à ne plus accorder de brevet à des variétés de plantes obtenues par des méthodes de sélection classique (1). « C’est la première fois que ces nouvelles règles entraînent la révocation d’un brevet », salue No Patents on Seeds. Mais l’organisation souligne qu’il existe encore d’énormes lacunes juridiques, comme le montre le cas de l’orge conventionnel pour lequel les brasseries Carlsberg & Heineken ont récemment obtenu un brevet.
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(1) Voir n° 3602 du 03/07/2017