Les associations No Patents on Seeds et Arche Noah dénoncent, dans des communiqués du 19 février, l’octroi par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur une variété de tomates, pourtant obtenue par des méthodes de sélection conventionnelles. La variété en question, commercialisée par la société néerlandaise Rijk Zwaan, a été rendue résistante à un virus (TBRFV) en croisant des tomates sauvages originaires de pays comme le Pérou avec des tomates cultivées en Europe ; « ceci remet totalement en cause la réglementation de l’UE », déplorent les deux ONG. Sous pression de l’UE, la Grande Chambre de recours de l’OEB avait pourtant confirmé en 2020 que les plantes et les animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables. Or, signale No Patents on Seeds, des brevets ont récemment été accordés à des variétés conventionnelles outre la tomate de Rijk Zwaan, à un maïs, un épinard ou encore une laitue. Le compromis récemment trouvé entre les institutions européennes sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) prévoit d’autoriser les brevets pour les plantes NGT de catégorie 1 (considérées comme équivalentes à des variétés conventionnelles).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi : NGT : premier feu vert des eurodéputés avant un vote crucial en plénière