Semences : une variété conventionnelle de piment brevetée

Un brevet a de nouveau été accordé à une plante conventionnelle – en l’occurrence une variété de piment – par l’Office européen des brevets (EPO), dénonce dans un communiqué du 9 mai l’association No Patents on Seeds (pas de brevets sur les semences). Alors que la Convention sur le brevet européen interdit normalement le brevet de variétés conventionnelles, l’Office européen continue d’en accorder et ce malgré le vote du Parlement européen, qui a demandé d’arrêter cette pratique, souligne l’association. L’EPO interprète différemment la législation en acceptant de breveter certaines espèces pour lesquelles les méthodes de sélection ont été brevetées. No Patents On Seeds demande donc une révision de la loi sans quoi les agriculteurs vont devenir de plus en plus dépendants des grands groupes semenciers.