Une mission d’appui a été confiée aux inspecteurs du CGAAER (ministère de l’Agriculture), avec l’objectif de réformer la séparation vente-conseil, en réponse à « l’échec » de sa mise en œuvre. Elle devrait rendre ses conclusions pour le mois de juin.
La ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé avoir confié une mission d’appui sur la réforme du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) et l’adaptation de la séparation entre la vente et le conseil des phytos au CGAAER (ministère de l’Agriculture) le 18 avril. « Notre objectif est clair : réduire de 50 % l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires d’ici 2030. Pour y arriver, nous devons travailler avec les agriculteurs et leur permettre d’avoir accès à un conseil pragmatique et de qualité, adapté au contexte de chaque exploitation », a affirmé la ministre.
Parmi les axes de travail sur lesquels s’appuiera la mission figure notamment la possibilité de mettre en place « un nouveau conseil stratégique facultatif », souligne Mme Pannier-Runacher, citant un précédent rapport du CGAAER publié en février 2023. Autre axe de travail évoqué : celui de l’aménagement de la séparation vente-conseil, avec l’objectif de rendre le dispositif « opérationnel et économiquement viable, tout en s’assurant de l’absence de conflit d’intérêts dans la délivrance du conseil ».
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Associer l’ensemble des acteurs
Enfin, la mission d’appui travaillera à une approche « plus globale de transition agroécologique et de sobriété des intrants ». Cette dernière pourra notamment inclure les questions de décarbonation, de fertilisation, d’usage de l’eau ou encore d’adaptation au changement climatique, souligne un communiqué du cabinet de la ministre déléguée. Pour mener à bien sa mission, le CGAAER devra associer les organisations professionnelles agricoles, les représentants du négoce agricole et des coopératives, ainsi que ceux des chambres d’agriculture et des autres structures réalisant des conseils spécifiques et stratégiques, a rappelé la ministre. Ses conclusions sont attendues pour juin.
Prévue par la loi Egalim de 2018, la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires a été qualifiée « d’échec » par un groupe de suivi parlementaire en juillet 2023. Face aux difficultés rencontrées par la séparation de la vente et du conseil, Matignon avait notamment annoncé, le 1er février 2024, la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) « dans sa forme actuelle », mais aussi l’engagement à travailler à un conseil réformé. Lors de sa visite au Salon de l’agriculture, fin février, le président de la République avait affirmé souhaiter ne pas revenir sur le principe sur la séparation capitalistique. « Ce n’est pas celui qui vend les produits phytosanitaires qui peut faire le conseil », avait alors déclaré Emmanuel Macron.