Agnès Pannier-Runacher travaille à une proposition de loi en vue de réformer la séparation vente/conseil. L’abandon de la séparation capitalistique n’est toutefois pas à l’ordre du jour, au grand dam de la Coopération agricole.
Interrogé le 8 avril par Agra Presse, le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher confirme que la ministre déléguée à l’Agriculture travaille sur « un projet ou une proposition de loi » pour réformer la séparation de la vente et du conseil des pesticides, mesure issue de la loi Egalim de 2018. « Le véhicule législatif reste à déterminer […]. Ce devrait être un texte spécifique », indique le cabinet de la ministre.
Les réflexions en cours portent sur les deux volets de la séparation : le conseil stratégique phytosanitaire (CSP), dont le Premier ministre avait annoncé la suppression « dans sa forme actuelle » en février dernier ; et la séparation capitalistique, dont « certains points pourraient être à clarifier ou adapter », souligne la Rue de Varenne.
Lors de sa visite au dernier Salon de l’agriculture, fin février, le président de la République avait laissé entendre que cette seconde mesure serait maintenue : « Ce n’est pas celui qui vend les produits phytosanitaires qui peut faire le conseil », avait alors déclaré Emmanuel Macron.
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Des effets « contre-productifs »
« Il n’y a pas de raison de revenir sur la parole du président », assure-t-on auprès de la ministre, malgré l’échec complet de cette mesure. Au grand dam de la Coopération agricole (LCA), qui a réitéré sa demande du 20 septembre, auprès d’Agra Presse le 10 avril, de voir la séparation de la vente et du conseil « abrogée », et ce « pour retrouver la possibilité d’accompagner les agriculteurs dans la conduite des transitions ». Et d’ajouter qu’elle participera aux travaux qui s’ouvrent pour la mise en place d’un dispositif plus simple et plus efficace pour les agriculteurs, et un accompagnement global par les coopératives ».
Prévue par la loi Egalim de 2018, la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires a été qualifiée « d’échec » par un groupe de suivi parlementaire en juillet 2023. « Sa mise en œuvre […] a produit de nombreux effets contre-productifs », avait alors déclaré Stéphane Travert (Renaissance, Manche), co-rapporteur, à Agra Presse. Dans ses conclusions, la mission parlementaire avait recommandé d’abandonner « l’hypocrisie de la séparation capitalistique » au profit d’une séparation opérationnelle, afin de sortir de « l’insécurité juridique » née de cette réforme.
Le syndicalisme majoritaire devrait par ailleurs pousser pour insérer dans le futur texte la fin de l’interdiction en France des néonicotinoïdes autorisés dans l’UE (acétamipride), ainsi que des molécules au mode d’action similaire (flupyradifurone, sulfoxaflor). Autre mesure candidate à intégrer le texte : la prolongation de l’expérimentation de l’épandage par drone, à laquelle Marc Fesneau s’est dit plusieurs fois favorable.