Lait Sept recommandations pour renforcer les producteurs européens

Mission accomplie pour le groupe européen à haut niveau sur le lait, mis en place en octobre dernier. Après neuf mois de travail et une dizaine de réunions, les experts des Etats membres, encadrés par Jean-Luc Demarty, directeur des services agricoles de la Commission européenne, ont remis le 15 juin un rapport de cinquante pages assorti de sept recommandations. Le groupe avait été mis en place en pleine crise du secteur, pour étudier les moyens d'accompagner à moyen et long terme la suppression des quotas à l'horizon 2015. Ses recommandations ont pour principal objectif de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs au sein de la filière en encourageant notamment les relations contractuelles entre les exploitants et les laiteries et en renforçant le pouvoir de négociation collectif des producteurs. Le groupe a procédé à de nombreuses consultations auprès de tous les milieux professionnels concernés afin d'avoir un maximum de données avant de rendre ses conclusions. Des spécialistes américains, australiens, néo-zélandais et suisses ont également été consultés. La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne qui a promis des propositions législatives pour début décembre. D'ici là, ces recommandations seront présentées en juillet aux ministres de l'Agriculture de l'UE et au Parlement européen. « Mon objectif principal vise l'adoption de mesures à moyen et à long terme qui tiennent compte des enseignements de la crise de l'année dernière et permettent de doter l'ensemble du secteur de meilleures structures », a déclaré Dacian Ciolos, le commissaire à l'agriculture. Suffisamment vagues, ces recommandations ont pu être adoptées à l'unanimité, mais, dans les coulisses, les mesures les plus novatrices mises en avant par le groupe, en particulier sur le renforcement du pouvoir de négociation des organisations de producteurs et des interprofessions, sont loin de faire l'unanimité. Cependant, ces propositions répondent à certaines demandes formulées par le Copa et le Cogeca, qui représentent les organisations syndicales agricoles majoritaires en Europe ainsi que les coopératives. Elles se félicitent en particulier que les experts se soient prononcés en faveur du maintien des mesures de soutien du marché (intervention, stockage public).

Voici quelles sont les mesures proposées.

Le groupe estime nécessaire de renforcer la responsabilité des opérateurs au sein de la filière laitière en tenant davantage compte des signaux du marché et en adaptant l'offre à la demande. Il demande à la Commission de renforcer, sur une base volontaire, l'utilisation de contrats écrits formels établis à l'avance, pour couvrir les livraisons de lait cru, tout en laissant le soin à Bruxelles de choisir entre l'élaboration de simples lignes directrices ou une proposition législative. Ces contrats pourraient contenir les clauses suivantes : le prix payable à la livraison, le volume qui pourrait ou devrait être livré, la période de livraison, la durée des contrats. Ils pourraient être rendus obligatoires.

En dépit des réserves du Royaume-Uni, de la Suède, du Danemark, des Pays-Bas et de la République tchèque, le groupe invite la Commission à réfléchir à la mise en place de dispositions permettant aux organisations de producteurs de négocier ensemble les clauses des contrats. Cette disposition vise à leur offrir la possibilité de planifier et de commercialiser leur production dans le cadre de critères définis et harmonisés et de négocier les conditions de livraisons et de paiement avec les acheteurs de lait.

Qu'elles soient permanentes ou temporaires (mais suffisamment longue), ces dispositions devraient être soumises à réexamen, précise le groupe.

Le groupe demande à la Commission d'examiner la possibilité de transposer dans le secteur laitier les dispositions en vigueur au sein des organisations interprofessionnelles du secteur des fruits et légumes. Il souligne que si certaines mesures peuvent s'avérer pertinentes pour le secteur laitier, il ne faut pas perdre de vue que certaines pratiques, comme la fixation de prix ou les restrictions de concurrence, sont formellement interdites.

Comme pour les mesures envisagées en faveur des organisations de producteurs, les pays libéraux du nord de l'Europe ne semblent guère intéressés par une telle mesure.

Pour améliorer la transparence dans la chaîne d'approvisionnement, du producteur au consommateur, le groupe propose de développer les instruments de surveillance des prix.

Il demande aussi d'examiner les possibilités pour l'Office européen des statistiques (Eurostat) et les instituts nationaux de statistiques de fournir davantage d'informations, par exemple sur les volumes de produits laitiers collectés

Les mesures de soutien actuelles sont considérées comme un filet de sécurité approprié. Toutefois, l'idée d'autoriser le recours à l'intervention publique sur le beurre et le lait écrémé en poudre durant toute l'année n'a pas été retenue. Le groupe à haut niveau a demandé à la Commission d'examiner, dans le cadre des négociations sur la Pac après 2013, la possibilité de prévoir d'autres mesures de soutien compatibles avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (boîte verte) afin de réduire la volatilité des revenus.

L'idée a notamment été évoquée de prévoir des régimes d'assurance ou d'autres outils de stabilisation des revenus.

Les marchés à terme sont perçus comme un outil complémentaire utile. Le groupe demande à la Commission de faciliter leur installation, en finançant des programmes de formations ciblés. Alors que des marchés à terme fonctionnent dans l'UE, notamment pour les céréales, les pommes de terre ou le porc, l'absence d'un tel mécanisme dans le secteur laitier s'explique, selon les experts, par le fait que jusqu'à présent la réglementation laitière européenne était suffisante pour équilibrer les marchés.

Des marchés à terme sont opérationnels aux Etats-Unis pour le beurre, le lactosérum et le lait utilisé pour la fabrication de fromages. Toutefois, certains experts ont souligné leur manque de transparence et de fluidité. Un marché à terme pour le lait entier en poudre va être mis en place cette année par la Bourse néo-zélandaise (NZX).

La Commission, souligne le groupe, devrait profiter de ses travaux en cours sur l'étiquetage pour étudier la faisabilité de différentes options relatives à l'étiquetage du « lieu de production » des produits et envisager un étiquetage distinct pour les produits d'imitation (lait de soja, etc)

Les experts recommandent, enfin, une meilleure communication sur les possibilités actuelles en matière d'innovation et de recherche dans le cadre des programmes de développement rural et des programmes-cadre de recherche. Les parties intéressées, poursuivent-ils, devraient définir des priorités claires pour le secteur afin de permettre une meilleure coordination des programmes de recherche nationaux.