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Séquestration de carbone : les exigences des ministres de l’Agriculture pour le futur cadre

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Le secteur agricole a des besoins spécifiques dans le cadre du futur système de certification de la séquestration de carbone proposée par la Commission européenne, ont prévenu les experts agricoles des États membres lors d’une discussion en comité spécial Agriculture le 3 avril. Un débat sur le sujet se tiendra entre les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept lors de leur réunion du 24 avril à Luxembourg. Mais ce sont les ministres de l’Environnement qui ont la main sur le dossier. Pour les experts agricoles, les futures mesures devront être volontaires et surtout inclure la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et non pas seulement les absorptions. Aux yeux de la Commission européenne cette question est toutefois déjà couverte par d’autres politiques (la Pac par exemple mais aussi la législation climatique). Les États membres préviennent qu’il faudra assurer une cohérence avec la Pac (notamment en évitant de pénaliser les précurseurs qui s’engagent déjà dans des activités d’élimination du carbone, par exemple par le biais d’éco-régimes) mais aussi avec la législation environnementale (LULUCF, climat…) ainsi que prendre en compte les spécificités des États membres et des régions. Autres demandes : fournir des incitations suffisantes aux agriculteurs et éviter une charge administrative excessive.

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La Commission européenne a publié fin novembre 2022 une proposition de règlement établissant un cadre de certification relatif aux absorptions de carbone. Mais les détails du dispositif ne seront réellement connus qu’à l’issue des travaux d’un groupe de 70 experts chargés d’élaborer des méthodes de certification pour les différents types d’activités d’absorption du carbone dont la première réunion s’est tenu début mars. « La première chose à faire avant de se demander comment financer ce dispositif (via la vente de crédit par exemple), c’est de bien mesurer les absorptions. Cela arrivera en 2025 », avait prévenu un représentant de la Commission européenne lors d’un évènement organisé le 20 mars par le Parlement européen. Il proposait de commencer par travailler sur l’agroforesterie et les tourbières.