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La Commission européenne a renoncé le 8 septembre à adopter son projet controversé visant à fixer à 0,3 % le seuil à partir duquel la présence « accidentelle ou techniquement inévitable » d’OGM dans les lots de semences conventionnelles de maïs et de colza devrait faire l’objet d’un étiquetage spécifique. Elle a en revanche décidé d’inscrire dans le catalogue commun des plantes agricoles de l’UE 17 variétés dérivées du maïs MON 810 de Monsanto, qui est autorisé en vertu de la législation communautaire sur les OGM depuis 1998, et de proposer au Conseil des ministres des Vingt-cinq d’autoriser l’importation et la transformation du colza transgénique GT73, de Monsanto également.
« On a décidé de reporter la discussion » sur le seuil tolérable pour la présence fortuite d’OGM dans les semences « et d’attendre une évaluation plus détaillée de l’impact économique (…) pour les producteurs agricoles et l’industrie des semences», a expliqué le porte-parole de la Commission, Reijo Kempinnen. Le temps de réaliser ces études, le texte ne devrait pas revenir sur la table du collège européen avant la fin du mandat de l’équipe actuelle qui s’achève le 31 octobre, a-t-il précisé.
C’est le président de la Commission, Romano Prodi, qui a voulu retirer la question de l’ordre du jour « car il a conclu que la décision n’était pas mûre», a souligné M. Kempinnen, ajoutant : « Il continue d’exister différents points de vue parmi les commissaires quant aux seuils et nous avons pensé que l’évaluation économique n’était pas suffisante».
L’Association européenne des bioindustries, Europabio, a jugé « regrettable » le blocage du dossier au sein de la Commission. Elle s’est félicitée de l’inscription pour la première fois dans le catalogue commun de semences génétiquement modifiées, en l’occurrence les 17 variétés dérivées du maïs MON 810 figurant dans des catalogues nationaux (6 en France et 11 en Espagne), ce qui autorise formellement leur commercialisation dans toute l’UE. À l’inverse, l’organisation écologique Les Amis de la Terre a regretté cette inscription et s’est félicitée de l’absence de décision sur le projet de seuils d’OGM tolérés dans les semences.
Le retrait de cette proposition concoctée par les services de la commissaire à l’environnement, Margot Wallström, avait été demandé également par les députés Vertsau Parlement européen, la Coldiretti, l’association IFOAM EU qui représente le mouvement de l’agriculture biologique, la Coordination paysanne européenne, le minotier allemand Kampfmeyer Mülhen, l’organisation écologiste Greenpeace et l’association européenne des coopératives de consommateurs EURO COOP.
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Quant à la proposition d’autorisation du colza GT73, les ministres de l’environnement de l’UE ont trois mois pour l’approuver ou la rejeter à la majorité qualifiée, faute de quoi la responsabilité de trancher reviendra à la Commission.
Divergences au sein du collège
Au sein de la Commission, Michaele Schreyer (Allemagne) a considéré que la décision sur le seuil pour la présence accidentelle de traces d’OGM dans les semences devrait être prise par le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen, que ce seuil devrait, le cas échéant, être fixé à 0,1 %, niveau préconisé par la commission parlementaire de l’agriculture et représentant le minimum détectable, qu’il serait malvenu de se prononcer sans disposer d’études d’impact et d’une analyse des coûts et bénéfices et que le projet de ses collègues chargés de l’environnement et de l’agriculture était en contradiction avec le principe du pollueur-payeur.
Joaquin Almunia (Espagne) a émis la crainte que le seuil de 0,3 % provoque des pertes commerciales. Il a suggéré de le réduire à 0,2 %.
D’autres commissaires plaidaient pour un seuil de 0,5 %, notamment Pascal Lamy (France), qui a souligné la nécessité de prendre une mesure proportionnelle au regard des règles de l’OMC, Philippe Busquin (Belgique), qui s’est associé à cet argument de proportionnalité pour des raisons économiques et scientifiques, et David Byrne (Irlande), qui a insisté sur la difficulté scientifique de vérifier le respect du taux de 0,3 % et sur les coûts élevés qui en résulteraient.