Vin Sévère mise en garde de Bruxelles au régulateur mondial d'internet

LE commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, a jugé « tout simplement inacceptable », dans une déclaration publiée le 2 avril, l'octroi des noms de domaines de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet envisagé par l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), « sans sauvegardes spécifiques pour les indications géographiques (IG) », contrairement à ce que réclamaient « clairement » la Commission de Bruxelles et de nombreux gouvernements (1). Organisme qui représente l'industrie de l'internet au niveau mondial, l'Icann est très proche du gouvernement américain.

Des « sauvegardes suffisamment robustes » pour protéger les IG

De telles règles de protection des IG, qui sont prévues par l'OMC et par plusieurs accords bilatéraux avec les pays tiers, « doivent être respectées pour l'internet », souligne le commissaire européen. En cas d'impossibilité d'obtenir des « sauvegardes suffisamment robustes » pour l'introduction de nouveaux sous-domaines, « il serait préférable d'éviter totalement la création de ces domaines », suggère-t-il.

Selon lui, la question est cruciale, y compris pour la « crédibilité à long terme de l'internet même ».

Tentatives de négociation

Le dossier « .vin » et « .wine » a été discuté une nouvelle fois sans succès lors de la dernière session de l'Icann du 23 au 27 mars à Singapour. L'organisme régulateur avait publié la veille une résolution consistant à poursuivre le processus d'attribution des noms de domaines sans garanties de protection pour les indications géographiques.

Cette proposition, outre qu'elle était défavorable à la position européenne, faisait fi de la recherche de consensus, qui est la ligne directrice du Governmental Advisory Committee (Gac), l'instance consultative intergouvernementale de l'Icann dans laquelle siègent notamment la Commission européenne et les États membres de l'UE.

Le secteur du vin tente de négocier une solution avec les trois entreprises qui se sont portées candidates pour l'acquisition des « .vin » et « .wine », par exemple en sécurisant ces les noms de domaines.

Prochain sommet sur la gouvernance mondiale du réseau

Le 19 mars, avant la réunion de Singapour, le président du Parlement européen, Martin Schulz, avait écrit au conseil d'administration de l'Icann pour exprimer ses fortes inquiétudes quant aux implications que pourrait avoir la délégation de « .vin » et « .wine » sur les détenteurs de droits européens, les consommateurs et les producteurs si les indications géographiques n'étaient pas clairement protégées.

Et le 28 mars, le ministère français des affaires étrangères a fait savoir que Paris, comme l'UE, « attache la plus haute importance à la protection des indications d'origine dans toutes les enceintes, y compris sur internet ».

Le 14 mars, à Washington, le département du commerce avait indiqué qu'il allait convoquer « les acteurs à travers le monde pour réfléchir à des pistes » qui permettront de retirer le rôle central du gouvernement américain dans la supervision de l'Icann.

Une annonce jugée « très opportune » par la commissaire européenne chargée de la stratégie numérique, Neelie Kroes, avant le sommet sur la gouvernance mondiale d'internet les 23 et 24 avril à Sao Paulo.

En attendant, l'Icann continue d'administrer les noms de domaines.