Dans une décision du 20 décembre 2023, la Cour de cassation a écarté le recours de l’interprofession bétail et viandes Interbev, qui avait attaqué le groupe Nutrition & Santé pour les dénominations de ses similis végétaux de viande (gammes Céréal, Céréal bio et Grill végétal). Les juges ont confirmé l’intégralité de l’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 5 avril 2022, qui avait alors débouté Interbev de l’ensemble de ses chefs d’accusation : concurrence déloyale, dénigrement, pratiques commerciales déloyales et trompeuses, ainsi que parasitisme (des campagnes de communication de la filière viande). La Cour de cassation a condamné Interbev aux dépens (frais de justice), ainsi qu’à verser 3 000 € à Nutrition & Santé. Avec 405 M€ de chiffre d’affaires en 2022, Nutrition & Santé (marques Gerblé, Gerlinéa, Isostar) est un des poids lourds du marché des protéines végétales. Cette décision de la plus haute juridiction civile met fin à cinq ans de procédure : l’interprofession avait assigné Nutrition & Santé en avril 2018 et le tribunal de grande instance de Rennes s’était prononcé en novembre 2019.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi Dénominations animales : un nouveau projet de décret en vue
Sur le plan réglementaire, un nouveau décret est attendu qui interdirait l’usage de certaines dénominations animales pour des produits végétaux. Le ministère de l’Agriculture a notifié son projet de texte à la Commission européenne, qui avait jusqu’au 24 novembre pour formuler des remarques. Le nouveau décret comprend une liste de 21 dénominations animales interdites (comme steak, filet ou jambon). Une précision qui n’était pas présente dans le précédent texte, qui avait été annulé par le Conseil d’État en juillet 2022. En parallèle, la Cour de justice de l’UE doit aussi se prononcer sur le sujet.