Simplification de la Pac : les ministres veulent imposer leur agenda

Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a beau pousser les colégislateurs à adopter au plus vite (« dès le mois d’octobre ») ses propositions de simplification de la Pac afin qu’elles entrent en vigueur dès 2026, un certain nombre des ministres de l’Agriculture continue de faire de la résistance estimant qu’il faut prendre le temps d’examiner ce paquet. Lors d’un débat à l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture le 23 juin à Luxembourg, le ministre espagnol Luis Planas a estimé que plusieurs des propositions sur la table s’apparentaient à une mini-réforme « à mi-parcours » comprenant des « aspects techniquement et politiquement complexes » qui devaient être « gardés pour après 2027 ». « Il n’est pas réaliste d’espérer une application pour la prochaine campagne », prévient le ministre espagnol. Il a invité la Commission à se concentrer sur les éléments les plus simples et à présenter des éclaircissements sur les liens entre ce paquet et le Cadre financier pluriannuel de l’UE qui sera présenté le 16 juillet. Une demande appuyée par la Belgique qui espère « un calendrier de discussion clair et transparent pour ne pas mélanger cette simplification avec les futures discussions sur la prochaine Pac ».

Glissement réglementaire regrettable

Moins réticente, la Française Annie Genevard a néanmoins estimé qu’il fallait « prendre le temps nécessaire pour étudier cette proposition compte tenu de l’ampleur des modifications ». Elle a toutefois exprimé son inquiétude face au risque de renationalisation de la Pac : un « glissement réglementaire regrettable dans la perspective de la future réforme » visant, en particulier, la proposition de financer les obligations de la BCAE2 (tourbière et zones humides) avec des aides incitatives. Et la réponse de Christophe Hansen n’a pas dû la rassurer : « Vous me demandez quel est le lien entre ce paquet de simplification et le prochain cadre financier ? Aller vers plus de soutiens incitatifs », a-t-il indiqué.

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Pour le reste, les ministres des Vingt-sept semblent sur la même longueur d’onde : ils soutiennent la plupart des propositions sur la table même si pour plusieurs d’entre eux (Allemagne, France, Finlande), la création d’une nouvelle instance nationale de gouvernance des données n’est pas perçue une simplification, bien au contraire. Les ministres ont également rappelé qu’ils auraient aimé avoir la main sur ce texte (alors que c’est le Conseil Affaires générales et son groupe technique consacré à la simplification qui est décisionnaire sur ce dossier) estimant qu’ils auraient été en mesure de le traiter de manière beaucoup efficace. « Si le CSA avait gardé la main, notre proposition serait déjà prête ! », a ironisé le ministre polonais Czeslaw Siekierski.