Simplification de la Pac : les premières suggestions de Christophe Hansen

Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a émis, le 27 janvier à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, quelques idées de simplification de la Pac qui devraient figurer dans le paquet législatif qui sera présenté dans les prochains mois. Il a notamment assuré aux ministres de l’Agriculture que le très critiqué système d’apurement annuel des performances – qui détermine l’éligibilité des dépenses de la Pac en comparant le montant prévu des interventions avec les paiements réalisés in fine – serait supprimé. « Cette obligation pose beaucoup de problèmes aux États membres et n’a montré aucune valeur ajoutée, a précisé le commissaire européen en conférence de presse. Tout ce qui n’a pas de valeur ajoutée devra être enlevé ». Dans une proposition d’acte délégué soumise début décembre, la Commission européenne avait déjà proposé que les États membres ne soient plus « tenus de fournir des justifications sur les écarts des montants unitaires réalisés par rapport aux montants unitaires prévus aux fins de l’apurement annuel des performances lorsque le montant total des dépenses correspondant à ces écarts ne dépasse pas un seuil de minimis de 2 % ». Mais beaucoup de ministres de l’Agriculture estiment que cette flexibilité est insuffisante.

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Christophe Hansen a aussi indiqué que les règles de conditionnalité (BCAE) seraient une fois encore simplifiées « là où il est possible d’aller plus loin ». Plusieurs délégations ont notamment demandé des modifications des BCAE1 (prairies permanentes), 2 (zones humides) et 4 (bandes tampons le long des cours d’eau). En 2024, Bruxelles avait déjà supprimé l’obligation de jachères et assouplit les exigences de rotation des cultures. Le commissaire se dit aussi ouvert à faciliter la procédure d’amendement des plans stratégiques nationaux lorsque cela ne remet pas en cause leur ambition générale. Pour préparer cette proposition, Bruxelles se servira de deux études : les résultats de la consultation menée en 2024 auprès des agriculteurs sur les complexités de la Pac et une autre qui sera finalisée prochainement sur la charge bureaucratique pour les administrations nationales. Mais « prudence », prévient Christophe Hansen, il « faut ne pas totalement sortir de l’examen des performances » qui permet de justifier les dépenses de la Pac aux yeux des citoyens. Et d’ajouter qu’il ne faudra pas non plus « changer du tout au tout l’architecture verte ». Autre chantier, plus long celui-ci : « S’attaquer à la législation sanitaire et environnementale, ce qui impliquera de discuter avec d’autres directions générales, mais aussi aux réglementations nationales. » « Il va falloir travailler en commun », conclut le commissaire européen.

Maître-mot

Parmi les autres idées évoquées par les ministres de l’Agriculture : la prolongation de la période de transition pour une année supplémentaire, en 2026, permettant un régime de sanction allégé en cas d’erreur (Estonie), autoriser les investissements pour la mise aux normes des jeunes agriculteurs (France), ou étendre le régime pour les petits agriculteurs (Espagne). Le ministre espagnol Luis Planas a indiqué qu’il transmettrait « dans les prochains jours » à la Commission européenne des propositions concrètes de simplification.

L’Allemagne a aussi présenté un document, soutenu par une grande majorité des ministres, dans lequel elle demande à la Commission européenne de préparer une feuille de route pour supprimer la surcharge administrative qui pèse sur le secteur de l’agriculture biologique. Pour de nombreux États membres, cette charge dissuade certains agriculteurs de passer au bio. Christophe Hansen a missionné ses services pour se pencher sur cette question. Mais il a aussi rappelé aux États membres la complexité des négociations qui ont abouti à ce règlement bio il y a quelques années. Il se montre donc réticent à l’idée de rouvrir le texte. À ce stade, Bruxelles devrait donc se contenter de présenter des lettres explicatives afin de clarifier la réglementation.

Christophe Hansen promet déjà que « pour la prochaine Pac post 2027 la simplification sera le maître-mot ». Il devra toutefois bien entendre la mise en garde adressée par le ministre portugais José Manuel Fernandes : « Avant d’être ministre de l’Agriculture j’ai siégé quinze ans au Parlement européen. À chaque fois que l’on a essayé de simplifier la Pac, cela s’est révélé contre-productif et nous avons compliqué la réglementation à outrance. »