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La présidence lettone de l'UE compte faire adopter en mai par les ministres de l'Agriculture des conclusions sur la simplification de la Pac, dossier prioritaire du commissaire européen Phil Hogan. Pour tenter de bien évaluer la portée de l'exercice, elle les convie, pour leur session du 16 mars, à un débat qui portera sur ce thème, mais aussi sur les conditions de mise en œuvre des nouvelles règles issues de la réforme.
Deux questions sont posées par la présidence lettone du Conseil agricole de l'UE pour un échange de vues ministériel, le 16 mars, sur l'application et la simplification des dispositions de la réforme : « Seriez-vous en mesure de présenter quelques exemples de pratiques issues de la mise en œuvre de la nouvelle Pac qui, à vos yeux, mériteraient d'être communiquées aux autres États membres ? » ; « À votre avis, que faudrait-il simplifier en priorité dans chacun des trois domaines d'action suivants : paiements directs, développement rural et OCM ? ».
La présidence lettone précise que ce débat d'orientation et « les contributions qui l'auront précédé » lui permettront d'élaborer des conclusions du Conseil sur la simplification de la Pac, qui seront ensuite examinées par le Comité spécial agricole (CSA, experts des Vingt-huit) et les ministres, et que ces derniers « devraient adopter en mai ». Il reviendra au commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, de les « compléter » selon le calendrier évoqué dans la lettre qu'il a adressée le 26 février aux ministres (1), et en tenant compte des propositions déjà formulées par les États membres (quelque 600 pages) ainsi que par les parlementaires européens.
Simplifier, mais jusqu'à quel point ?
La mise en œuvre des deux piliers de la Pac réformée (paiements directs et développement rural) a déjà fait l'objet d'un premier examen au sein du CSA le 2 février et le 2 mars.
Parallèlement, des groupes de travail du Conseil ont examiné les 5 et 6 mars une liste provisoire des objectifs prioritaires des États membres pour la simplification, liste établie sur la base d'un questionnaire consacré aux paiements directs, aux organisations communes de marché, au développement rural et aux dispositions horizontales de la Pac.
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Lors de la réunion du CSA du 2 mars, certains États membres (Allemagne, Danemark, Autriche...) ont estimé que la simplification pourrait aller plus loin à l'issue d'une révision à mi-parcours et éventuellement porter sur les règlements de base, l'accent devant être mis sur une meilleure répartition des tâches entre l'UE et les administrations nationales (subsidiarité).
À l'inverse, d'autres, dont la France, se sont opposés à la réouverture des discussions sur les règlements de base, faisant valoir que les agriculteurs ont besoin d'une certaine stabilité légale pour les années qui viennent. Selon eux, la simplification devait surtout toucher les textes d'application.
Enfin, plusieurs États membres (France, Irlande, Italie...) ont jugé que la simplification ne devai pas concerner que les aides directes, et en particulier le verdissement, mais aussi l'organisation
1) Voir n° 3487 du 09/03/15