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Un seul formulaire suffira désormais pour transmettre les déclarations sociales. Ces données seront directement envoyées à la MSA. Une réelle simplification qui réduit le risque de se tromper pour les employeurs de main d'œuvre.
DSN sera le nouveau sigle auquel il faudra s'habituer dans le monde agricole. La déclaration sociale nominative (DSN) remplacera dès le 1er janvier 2016 la quasi-totalité des déclarations sociales, a annoncé la Mutualité sociale agricole (MSA) à Paris le 19 juin. Chaque mois, les 195 000 employeurs de main-d'œuvre n'auront plus qu'un seul formulaire à remplir et les données dématérialisées seront transmises à la Mutualité sociale agricole (MSA) via leur logiciel de paie. Cette déclaration unique a été instituée par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Elle est également mise en œuvre pour le régime général.
La DSN obligatoire à partir de 35 000 euros de cotisations sociales
LES employeurs redevables d'au moins 35 000 euros de cotisations et de contributions sociales devront utiliser la déclaration sociale nominative (DSN) dès le 1er octobre 2014, selon un décret du 17 juin 2014 (paru au Journal officiel le 19 juin).
De plus, « les employeurs dont le personnel relève du régime de protection sociale agricole qui ont accompli plus de 100 déclarations préalables à l'embauche au cours de l'année civile précédente sont tenus d'adresser les déclarations préalables à l'embauche par voie électronique », indique le décret. À partir de janvier 2015, les seuils seront modifiés. Ainsi, la dématérialisation des déclarations et le paiement de celles-ci seront obligatoires à partir de 20 000 euros et les employeurs agricoles devront adresser les déclarations préalables à l'embauche à partir de 50 déclarations.
Depuis mi-mai 2014, il est déjà possible pour les entreprises agricoles qui le souhaitent d'utiliser la DSN. Ainsi, il n'existe plus qu'un formulaire pour : l'attestation de salaires pour le versement des indemnités journalières maladie, paternité et maternité ; l'attestation d'employeur destinée à pôle emploi ; la déclaration et enquête de mouvements de main d'œuvre ; le formulaire de radiation pour les organismes complémentaires et supplémentaires. Début 2015, la déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), accidents du travail et maladies professionnelles sera intégrée à la DSN (sous réserve des travaux en cours). Concrètement, la phase de généralisation du dispositif interviendra au 1er janvier 2016 et réunira le bordereau de versement mensuel (BVM) et la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).
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Les atouts de la DSN
Pour Karine Nouvel, directrice des entreprises et de partenariats associés de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), la DSN comporte deux atouts : la simplification et la sécurisation. « On aura un seul flux avec des données transférées automatiquement chaque mois à tous les organismes. Il n'y aura aucune possibilité de se tromper, de renseigner différemment un formulaire : ce qui aura été déclaré via la DSN alimentera les différentes organisations de la même façon. »
A noter que la DSN est destinée uniquement aux employeurs de main d'œuvre, les salariés n'ont rien à remplir. La MSA « encourage vivement » les entreprises à tester le dispositif dès aujourd'hui. « Chaque caisse de la MSA a un correspondant DSN pour les accompagner dans cette phase expérimentale, ainsi ils bénéficieront d'un temps d'avance », insiste Karine Nouvel.