Simplification : le règlement Omnibus fait débat

Plus de trois cents organisations non gouvernementales qualifient de « désastreux » le vaste plan de simplification – paquet Omnibus – qu’a soumis, fin février, la Commission européenne, dans un communiqué commun publié le 10 mars. Selon CAN Europe, le Bureau européen de l’environnement (EEB) et les autres, cette proposition « érode les engagements de l’UE en matière de responsabilité des entreprises et réduit les protections des droits de l’homme et de l’environnement ». Ce texte revient notamment sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et sur celle concernant sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD). Au Parlement européen, où un premier débat sur le dossier s’est tenu le même jour, le PPE (droite) – première force politique de l’hémicycle – a réclamé que cette proposition soit examinée selon une procédure accélérée. Le PPE, rejoint par les autres groupes de droite et d’extrême droite ECR (Conservateurs), PfE (Patriotes), ENS (Souverainistes), plaide pour aller encore plein loin dans cet exercice de simplification. Au contraire les groupes S & D (Socialistes), Renew (Centristes), Verts/ALE et La Gauche, craignant une dérégulation massive, regrettent cette démarche estimant que les propositions de la Commission européenne doivent être examinées soigneusement.

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