Comme annoncé, le gouvernement a soumis à consultation jusqu’au 17 mars un projet de rehaussement des seuils d’évaluation environnementale systématique, visant une « harmonisation avec les seuils européens ». Le projet de décret fait passer le seuil de 40 000 à 85 000 emplacements pour les élevages intensifs de volailles ; de 2 000 à 3 000 emplacements pour les porcs de production ; et de 750 à 900 emplacements pour les truies. Les autres projets (porc/volailles en dessous de ces seuils ou les élevages de bovins de plus de 800 veaux ou bovins à l’engraissement ou de plus de 400 vaches laitières) seront désormais « soumis à un examen au cas par cas ». En 2016, un décret avait déjà restreint le périmètre de l’évaluation environnementale aux élevages dits intensifs relevant de la directive IED et aux élevages bovins soumis à autorisation, alors qu’elle s’appliquait auparavant à toutes les ICPE (installations classées). Dans un rapport paru en 2022, la Cour des comptes s’étonnait du faible nombre d’installations réellement soumises à l’évaluation environnementale en Bretagne. Dans cette région très dense en élevages, « 80 % des installations agricoles autorisées et 86 % des installations enregistrées en 2017 n’ont fait l’objet d’aucune évaluation environnementale », rapportaient les Sages.
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Le gouvernement compte aussi « réduire les délais de contentieux des projets relatifs aux installations en élevage ». Deux évolutions sont prévues : d’une part « ramener à deux mois les délais de recours contre les projets agricoles » (contre quatre mois) ; et « fixer un délai maximal de jugement à dix mois pour les contentieux » (contre 24 mois). Actuellement devant le Conseil d’État, le décret correspondant doit être publié « en avril 2024 », assure le gouvernement.