Le Parlement européen a validé, le 24 octobre, le compromis trouvé avec le Conseil de l’UE sur la directive concernant la surveillance des sols, établissant le tout premier cadre à l’échelle de l’UE pour leur évaluation et le suivi des sols. Le Parlement souligne bien que cette directive « n’impose aucune nouvelle obligation aux propriétaires fonciers ni aux gestionnaires de terres. Elle oblige plutôt les pays de l’UE à les aider à améliorer la santé et la résilience des sols ». La question des pratiques de gestion durable des sols par les agriculteurs a été un des sujets centraux des négociations. Les États membres devront proposer aux agriculteurs des conseils indépendants, des activités de formation, ainsi que promouvoir la recherche et l’innovation sur la résilience des sols. La directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. À compter de cette date, les États membres disposeront de trois ans pour retranscrire ces dispositions dans leur droit national. De plus, une liste indicative des contaminants des sols sera présentée 18 mois après l’entrée en vigueur de législation.
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