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Le Conseil de l’UE a officiellement adopté, le 29 septembre, la directive sur la surveillance des sols, établissant le tout premier cadre à l’échelle de l’UE pour leur évaluation et le suivi des sols. Un accord sur ce texte avait été trouvé, en avril, après des négociations difficiles entre les institutions européennes. Il fixe un objectif non contraignant d’atteindre des sols sains dans toute l’Europe d’ici 2050. Pour y parvenir, la directive établit un cadre de surveillance des sols. Les États membres seront tenus de rendre régulièrement compte à la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement de l’état des sols afin de garantir la comparabilité des données.
Lire aussi : Sols : un accord qui laisse de nombreuses marges de manœuvre
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Mais compte tenu de la complexité des sols, la directive laisse aux États membres une grande marge de manœuvre pour adapter leur approche aux conditions locales. Et des dispositions ont été convenues afin de protéger les agriculteurs et les sylviculteurs et ne pas leur imposer de nouvelles obligations. Malgré ces précautions, l’Allemagne n’a pas soutenu le compromis estimant, dans une déclaration, que la proposition « ne tient pas suffisamment compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité et engendrera des charges supplémentaires et une duplication des structures ».
Le Parlement européen doit désormais, à son tour, valider ce texte en plénière. Après sa publication, les États membres disposeront de trois ans après son entrée en vigueur pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.