La future législation européenne sur les sols semble partir sur de meilleurs rails que la précédente proposition en la matière, tombée aux oubliettes. Les ministres de l’Environnement des Vingt-sept, réunis le 20 décembre à Bruxelles, ont réservé un accueil globalement favorable à la nouvelle stratégie présentée au mois de novembre par la Commission européenne, qui prévoit une nouvelle législation contraignante pour préserver la santé des sols. L’Allemagne, la France, l’Autriche et les Pays-Bas, qui avaient constitué la minorité de blocage ayant forcé la Commission à retirer, en 2014, sa précédente proposition législative en la matière, ce sont cette fois montrés beaucoup plus ouverts. Les États membres ont quand même prévenu qu’il faudrait veiller au respect du principe de subsidiarité et de prendre en compte leurs spécificités nationales.
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Mais l’opportunité de combler un vide juridique en assurant aux sols le même niveau de protection qu’à l’eau, au milieu marin ou à l’air dans l’UE a aussi été saluée. Beaucoup de ministres ont insisté sur la nécessité d’avoir une définition claire des sols, et certains parmi eux, d’avoir aussi une définition claire de ce que sont des sols dégradés. Toutefois, face à la perspective d’une future loi aux objectifs contraignants, toutes les délégations ont estimé qu’il fallait laisser une certaine marge de manœuvre dans l’identification des mesures les plus à même de permettre la réalisation des objectifs, en tenant compte des conditions pédoclimatiques et des meilleures pratiques. « Une directive-cadre serait le mieux, avec un socle commun et une partie adaptée à chaque pays, pour tenir compte de ses spécificités », a estimé la ministre verte luxembourgeoise, Carole Dieschbourg. La Suède est le seul pays à avoir ouvertement émis des doutes quant à la pertinence d’une législation, estimant que la gestion des sols demeure une compétence nationale.
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Bruxelles va maintenant engager une phase de consultation publique et mener une étude d’impact en vue des propositions formelles attendues en 2023.