Sols : les Vingt-sept veulent fortement assouplir les obligations de la directive

Alors que la proposition initiale était déjà peu contraignante, les ministres de l’Environnement de l’UE ont adopté le 17 juin leur position sur la directive européenne relative à la santé des sols, y ajoutant de très nombreuses flexibilités. À tel point que Virginijus Sinkevičius, le commissaire européen à l’Environnement, a déploré un compromis qui « affaiblit » le texte. La proposition mise sur la table par la Commission européenne prévoit dans un premier temps que les États membres se concentrent sur la mise en place d’outils de surveillance avec l’objectif général d’atteindre « des sols européens sains d’ici 2050 » mais sans objectif intermédiaire contraignant.

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Dans leur approche générale soutenue à une large majorité (à l’exception de l’Allemagne et des Pays-Bas qui se sont abstenus), les États membres ont convenu d’accorder beaucoup de souplesse pour évaluer la santé des sols. Ainsi, les seuils de déclenchement seraient fixés au niveau national (et non plus européen) pour chaque critère afin de tenir compte des spécificités locales. Seuls des seuils non contraignants, reflétant les objectifs à long terme, seraient établis au niveau européen. Les Vingt-sept assouplissent également la surveillance de l’artificialisation des terres, se contentant d’appeler à des « efforts pour atténuer et compenser l’impact de l’imperméabilisation et de la destruction des sols sur la capacité des sols à fournir des services écosystémiques ». Enfin, ils insistent sur la protection de la confidentialité des données récoltées, estimant que les informations destinées au public sur les résultats devraient être divulguées sous forme de données agrégées. Les pays définiront également des pratiques de gestion durable des sols dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la directive. Cette position du Conseil adoptée, des négociations vont désormais pouvoir débuter (après l’été) avec le Parlement européen qui a, de son côté, validé la sienne au mois d’avril.