Contrairement à la recommandation de son rapporteur public, le Conseil d’État a annulé le 9 novembre le décret de dissolution du mouvement « Les Soulèvements de la Terre » (SLT), prononcée en Conseil des ministres le 21 juin. Il estime « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux SLT », rapporte un communiqué daté du jour même. Il juge en revanche que les SLT se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens, qui ont pu « effectivement conduire à des dégradations matérielles ». Toutefois, au regard de ces provocations, le Conseil d’État considère que la dissolution du groupement, à la date à laquelle a été pris le décret, ne peut être regardée « comme une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ».
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Une décision saluée par la Confédération paysanne, qui avait déposé une intervention volontaire pour s’opposer à cette dissolution. « Le Conseil d’État reconnaît que nos mobilisations […] n’ont pas incité à des agissements violents de nature à troubler gravement l’ordre public », a commenté le syndicat le jour même. La veille, les Soulèvements de la terre ont estimé que la décision du Conseil d’État « fixera pour les années à venir le cadre juridique des dissolutions administratives rendues possibles par la loi séparatisme ».