Sous-produits animaux : extension des mesures transitoires pour les déchets alimentaires et le biogaz

La Commission européenne a approuvé le 3 février une décision autorisant jusqu’au 31 juillet 2007, l’utilisation des déchets alimentaires autres que d’origine animale (pain, pâtes, pâtisseries, etc.) provenant des magasins de détail et des supermarchés pour la production d’aliments pour animaux, d’engrais, de biogaz et de compost. Cette dérogation au règlement communautaire 1774/2002 sur les règles applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine est destinée à alléger les contraintes des opérateurs tout en présentant « peu de risques pour la santé publique et animale pour autant que (les déchets alimentaires précités) n’aient pas été en contact avec de la viande », selon Bruxelles. Jusqu’au 31 décembre dernier, les États membres bénéficiaient déjà d’une dérogation leur permettant d’appliquer leurs propres règles en la matière. Parallèlement, la Commission a approuvé le 7 février une autre décision prolongeant jusqu’au 31 décembre 2006 les mesures transitoires du règlement 1774/2002 applicables aux usines de compost et de production de biogaz pour permettre aux États membres et à l’industrie de s’adapter aux nouvelles exigences prévues par la future réglementation en cours d’élaboration.