Politique Soutien aux zones de montagne, dix propositions pour l’après-2013

«Nous avons mis au point dix propositions destinées à faire pression sur la Commission européenne et les gouvernements pour que soient intégrées dans les politiques publiques des mesures indispensables au soutien économique des zones de montagnes », a déclaré Jacques Blanc, sénateur et membre de la commission des affaires européennes du Sénat, lors d’une conférence de presse à Paris le 4 mai. Ce dernier compte, avec ces propositions, peser en faveur des zones de montagnes au moment où les négociations sur la Pac après 2013 s’ouvrent. Le rapport s’appuie sur deux leviers de soutien, la Politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion territoriale européenne. Selon Jacques Blanc, « ces deux politiques doivent s’équilibrer et converger, sans s’opposer ».

Une première salve de propositions du sénateur Jacques Blanc s’appuie sur un renforcement des politiques de cohésion territoriale européennes. Ainsi, il soutient la proposition du commissaire européen Johannes Hahn pour la création de régions intermédiaires. Ces régions, présentant un PIB par habitant compris entre 75 et 90% de la moyenne communautaire, pourraient bénéficier de la réallocation des crédits dégagés par la sortie d’un grand nombre de régions de l’Objectif Convergence, fin 2013. « Onze régions françaises rentreraient dans cette catégorie, où la montagne a une place considérable », a souligné Jacques Blanc. D’autre part le sénateur soutient au sein de l’UE le modèle de « massifs à la française » améliorant la cohérence des politiques en associant élus locaux et nationaux, professionnels et associations sur un territoire identifiable, le massif de montagne. Le sénateur a aussi plaidé pour que les budgets des politiques régionales accordent un avantage aux zones montagneuses. De plus, il souhaite que soient simplifiées les règles d’éligibilité aux fonds FEDER, FEADER ou FSE ou de leurs remplaçants pour la période 2014/2020. Selon lui, « les zones de montagnes pouvant servir d’expérimentation pour cette simplification ». Enfin, Jacques Blanc souhaite que l’on développe des outils de coopération territoriale pour faciliter les coopérations transfrontalières en Europe au niveau des zones de montagnes.

« Il est nécessaire de se battre pour maintenir les budgets de la Pac au même niveau après 2013 », a proposé Jacques Blanc. De plus, il est indispensable, selon lui, de maintenir les aides à l’agriculture de montagne au titre notamment de la politique de développement rural et de l’entretien d’un bien public. Une autre proposition du sénateur invoque la création d’une aide montagne à l’hectare dans laquelle l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) serait sanctuarisée. Selon lui, cette dernière devrait être accompagnée d’une prime à l’herbe spécifique aux régions de montagne en complément de la prime à l’herbe généralisée. Enfin le sénateur Jacques Blanc a proposé de soutenir la création d’un label pour les produits agricoles de montagne et d’expérimenter dans les massifs la création de circuits courts, tout en maintenant les interprofessions. « Ce rapport vise à mobiliser les décideurs politiques, dans les trois ans qui viennent, pour que les budgets de la Pac en faveur des zones de montagnes soient au minimum maintenus après 2013 », a finalement insisté Jacques Blanc. Selon lui, « mieux vaut un blocage des décisions, que de mauvaises conditions budgétaires pour la prochaine Pac ».