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L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et le ministère de l'Agriculture ont signé le 26 février au Salon de l'agriculture le nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'établissement. Les principaux objectifs qu'il assigne à l'institut jusqu'en 2017 sont un soutien renforcé à la réussite des signes officiels de l'origine et de la qualité (Siqo) et la simplification des procédures d'instruction des dossiers.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a signé le 26 février avec le président de l'INAO Jean-Charles Arnaud le nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'institut. Il fixe les grands objectifs que l'Institut poursuivra jusqu'en 2017. Ce contrat s'organise autour de deux grands axes : renforcer le soutien à la réussite des Siqo et simplifier les procédures d'instruction des dossiers déposés par les organismes de défense et de gestion (ODG).
Un rôle accru pour la protection du foncier
Ce contrat d'objectifs pour application en 2015, 2016 et 2017 permettra à l'établissement « de jouer un rôle accru » en matière de protection des Siqo et de leurs territoires dans deux domaines : le droit d'opposition aux marques et la protection renforcée des terres porteuses de signes, avec la participation aux commissions départementales de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPEnaf), a précisé l'INAO. Cette nouvelle prérogative, concernant le foncier, découle des dispositions de la loi d'avenir pour l'agriculture. « Jusque-là, l'INAO n'avait pas de voix délibérante pour la protection des zones d'appellations dans les PLU (plan locaux d'urbanisme). Désormais l'établissement a un rôle d'expertise quand un terroir d'appellation est menacé de grignotage par l'urbanisation », a commenté Jean-Luc Dairien, directeur général, en marge de la signature.
Simplification : le toilettage suppose de reléguer les détails au second plan
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« Origine, qualité, modernité au service des territoires : c'est autour de ces orientations que ce contrat a été préparé », poursuit le communiqué commun de l'INAO et du ministère, qui fait suite à la signature du contrat d'objectifs. La modernité se traduira notamment par la simplification des procédures d'élaboration des cahiers des charges.
Comment simplifier, quand tant les professionnels que l'administration cherchent à améliorer et à affiner les outils d'élaboration des cahiers des charges des ODG, les procédures des plans de contrôles et les délimitations territoriales ? « On devra faire le tri entre les grandes lignes, avec les principaux paramètres de production d'un vin dans tel vignoble, mais sans pour autant écrire tous les détails comme par exemple l'inclinaison de la pente ou le nombre de piquets ou la distance entre les plants », a expliqué Jean-Luc Dairien. « On fera figurer ces détails en annexe », pour plus de lisibilité du cahier des charges.
De même, pour ôter des lourdeurs et les va-et-vient des dossiers, le scientifique et le juriste discuteront autour de la même table. Jusque là, l'un devait attendre que l'autre ait bouclé son dossier. Au chapitre « faire connaître et reconnaître le rôle des Siqo, », du contrat d'objectifs, une tâche consistera à faire connaître les Siqo dans des régions où ils sont peu représentés, comme la Bretagne.
L'Inao et l'ARF vont définir les règles du jeu pour la création des bannières régionales
L'INAO prépare un document avec l'Association des régions de France (ARF) pour définir les règles du jeu d'une bannière régionale pour les produits alimentaires, a-t-on appris le 4 mars auprès de l'établissement public. Une région, un département, une commune, peuvent souhaiter créer une marque pour identifier leurs produits, mais cela ne peut se faire à n'importe quelle condition, a expliqué Jean-Luc Dairien, directeur général de l'institut. Il faut déjà éviter d'utiliser un nom déjà employé. Le document sera prêt d'ici l'été 2015.