Soutiens à l’agriculture : négociations laborieuses à l’OMC, Phil Hogan défend la Pac

Il est « tout à fait surprenant d’entendre mon ami José Graziano da Silva, directeur général de la FAO, répéter les mêmes vieilles affirmations à propos de "l’iniquité" de la politique agricole de l’UE et son incapacité à s’attaquer aux grandes questions du jour telles que la durabilité », a écrit Phil Hogan sur son blog en date du 2 juin, sur le thème « Casser les mythes à propos de la Pac et du monde en développement ». En réponse aux critiques de ce genre, le commissaire européen souligne que, actuellement, « plus de 90 % du soutien de l’UE aux exploitants n’a pas d’effet de distorsion sur les échanges, car il n’est plus lié à la quantité produite ». Que « l’UE a une politique amicale envers les pays en développement, avec des conditions commerciales qui leur sont extrêmement favorables ». Que l’Union « est le plus gros importateur de produits agricoles en provenance des pays les moins développés ». Et que « 30 % du soutien de l’UE aux agriculteurs est directement lié aux mesures de protection de l’environnement ».

Disant s’attendre à ce que les prochaines propositions de la Commission européenne pour l’avenir de la Pac « examinent plus avant la question du soutien aux exploitants, de la cohérence avec la politique de développement et du rôle de l’agriculture face au changement climatique », le commissaire à l’agriculture conclut : « Ce sont des sujets clefs de notre temps, et non ceux du passé ».

Une volonté de résultats, mais…

Les échanges de vues du comité des négociations agricoles de l’OMC, le 1er juin à Genève, ont confirmé l’existence d’un « soutien presque général » pour des résultats sur la réduction du soutien interne lors de la 11ème Conférence ministérielle de l’OMC, du 11 au 14 décembre prochain à Buenos Aires (1), a estimé l’ambassadeur kenyan, Stephen Karau, qui préside ces travaux (2). Toutefois, a-t-il constaté, des délégations sont « clairement conscientes des difficultés contextuelles entourant ce sujet », et « ont révisé leurs attentes quant à ce qui pourrait être réalisable » lors de cette conférence. De plus, « plusieurs délégations ont de nouveau souligné que l’accès au marché ne doit pas être absent des décisions » attendues à Buenos Aires.

« Bien que de nombreuses positions sur les dossiers en discussion restent fermes, laissez-moi vous rappeler que (en Swahili) "palipo na nia pana njia" » – là où il y a une volonté, il y a un moyen », a conclu l’ambassadeur kenyan.

… encore beaucoup de divergences

Deux dossiers spécifiques – le mécanisme de sauvegarde spéciale devant permettre aux pays en développement d’augmenter temporairement leurs droits de douane en cas de hausse soudaine des importations et l’adoption d’une solution permanente sur le stockage public à des fins de sécurité alimentaire dans ces pays – ont été aussi débattus le 2 juin par les négociateurs de l’OMC.

Sur le premier, les points de vue divergent toujours. Sur le deuxième, toutes les délégations reconnaissent qu’ils ont une échéance ferme à respecter et des mandats très clairs des conférences ministérielles de Bali fin 2013 et de Nairobi fin 2015, selon le président en exercice. Les mesures de stockage concernées ont fait l’objet d’un compromis à Bali, au titre d’une clause de paix valable quatre ans, jusqu’à la la 11e Conférence ministérielle, et même « jusqu’à ce qu’une solution permanente soit trouvée » (3). Cependant, a admis Stephen Ndung’u Karau, les membres de l’OMC sont encore assez loin de trouver un terrain d’entente.

(1) Voir n° 3598 du 05/06/17

(2) Voir n° 3593 du 01/05/17

(3) Voir n° 3426 du 16/12/13