Droits/Spiritueux Spiritueux : la Colombie bloque l'établissement d'un panel réclamé par l'Union européenne

Lors de la réunion de l'organe de règlement des différends de l'OMC (ORD), le 5 septembre 2016 à Genève, le représentant de la Colombie a fait le point. Il a déclaré que le Congrès colombien travaillait toujours sur l'adoption d'une nouvelle législation sur les conditions d'importation des spiritueux étrangers. Il a également précisé qu'un projet de loi sur la réforme du régime des spiritueux a été présenté au Congrès le 4 novembre 2015. Sans être plus précis, il a aussi indiqué que la quatrième lecture du projet de loi « aura lieu prochainement ». Selon lui, la demande de l'UE visant à établir un groupe spécial (panel) était « prématurée », raison pour laquelle la Colombie n'a pas été en mesure de l'accepter.

En vertu des règles de l'OMC, une demande pour la création d'un groupe spécial peut être bloquée en première instance par le pays mis en cause. L'UE a demandé à l'organe de règlement des différends de l'OMC, le 22 août 2016, d'établir un groupe spécial de l'OMC au sujet des pratiques qu'elle qualifie de « discriminatoires » de la Colombie concernant les spiritueux importés. Les consultations tenues les 8 et 9 mars 2016 n'avaient pas permis de résoudre le problème. Si l'UE reconnaît les efforts déployés par la Colombie pour réformer le régime applicable aux spiritueux, elle constate en même temps, que les spiritueux de l'UE continuent d'être traités de manière discriminatoire sur le marché colombien. Maintenant que la demande de l'UE d'établir un panel a été repoussée par la Colombie, l'UE est en droit de présenter une deuxième demande à la réunion suivante de l'ORD (probablement le 26 septembre 2016), demande que Bogota ne pourra pas bloquer une nouvelle fois, conformément aux règles de l'OMC. À tout stade de la procédure de règlement des différends, la Colombie peut modifier le régime qu’elle applique aux spiritueux sur son territoire pour éliminer les mesures discriminatoires frappant les importations de ces produits, assurant ainsi un règlement du différend, sans attendre la décision du groupe spécial de l’OMC. Cependant, si la Commission européenne reste consciente que la Colombie fait actuellement face à des problèmes politiques internes très sensibles (négociation de paix avec les FARC), elle souhaite également que les responsables colombiens ne négligent pas pour autant le dossier de la réforme du régime sur les spiritueux.

Pratiques discriminatoires sur les spiritueux importés

Les préoccupations de l’UE concernant les « pratiques discriminatoires » à l’égard des spiritueux européens importés sur le marché colombien ne datent pas d’hier. Ces produits sont soumis à des taxes et prélèvements locaux supérieurs à ceux frappant les marques locales. En outre, des restrictions à la commercialisation sont appliquées par les départements ou collectivités locales de Colombie. Les départements imposent des restrictions d’accès au marché qui faussent les conditions de concurrence au détriment des spiritueux importés de l’UE. La Commission européenne estime que de telles pratiques sont contraires aux obligations de non-discrimination incombant à la Colombie au titre des règles de l’OMC. En vertu de l’accord commercial bilatéral conclu avec l’UE, la Colombie s’était engagée à mettre un terme aux pratiques discriminatoires pour le 1er août 2015. L’UE a évoqué le problème à de nombreuses reprises avec la Colombie, y compris lors de réunions bilatérales, de réunions de l’OMC et de discussions en vue de l’adhésion du pays à l’OCDE.

L'UE : premier exportateur de spiritueux sur le marché colombien

L’UE est le premier exportateur de spiritueux à destination du marché colombien et, de ce fait, le partenaire commercial le plus touché par les mesures en cause (devant le Mexique, le Costa Rica et les États-Unis). En 2014, les exportations européennes de spiritueux vers la Colombie, évaluées à 43 millions d’euros, représentaient environ 14 % du total des exportations de produits agricoles vers la Colombie et 77 % du total des importations colombiennes de spiritueux. Des diverses boissons alcoolisées exportées de l’UE en Colombie, le whisky vient en tête (36 millions d’euros), suivi par les liqueurs (4 millions). La Colombie produit principalement du rhum et de l’aguardiente, qui comptaient pour 83 % de la consommation de spiritueux en Colombie en 2013.