Dossier aussi technique que politique, la discussion sur la révision du règlement européen relatif aux statistiques sur les intrants a enregistré des avancées lors de la dernière session de négociation. Un début de compromis a été trouvé sur un des points les plus sensibles : la collecte annuelle des données concernant les pesticides.
Après plusieurs reports, faute d’avancées techniques suffisantes, les négociateurs du Parlement européen et la présidence française du Conseil de l’UE ont pu, lors de leur réunion du 28 avril, enregistrer des avancées sur la révision du règlement européen relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles. Point le plus épineux du dossier : la collecte des données relatives aux pesticides. Sur ce point, les États membres sont soupçonnés de vouloir diluer les propositions initiales de la Commission européenne, sous prétexte de simplification administrative, et le Parlement européen se veut ambitieux.
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La proposition de la Commission européenne exigerait que les États membres soumettent des statistiques sur l’utilisation des pesticides à Eurostat sur une base annuelle (et non pas tous les cinq ans comme c’est le cas actuellement), recueillent ces données à partir des registres existants des exploitations sur l’utilisation des pesticides (au lieu d’enquêtes volontaires) et que les exploitations conservent et transmettent leurs registres par voie électronique à l’avenir. La Commission européenne proposait à titre de compromis une période de transition de quatre ans durant laquelle deux enquêtes auraient été menées. Finalement un début de compromis semble avoir été trouvé autour de l’idée d’une période de transition de trois ans (débutant en 2025) durant laquelle une seule enquête sera réalisée. Le dispositif de suivi annuel entrerait donc en vigueur en 2028.
Taux de couverture et progressivité
Mais reste à finaliser d’autres détails, notamment le taux de couverture du dispositif et le rythme de sa mise en œuvre progressive. Actuellement, la Commission européenne propose de suivre 19 cultures qui couvriraient, selon elle, environ 75 % de la surface agricole de l’UE. Autre sujet : le format uniformisé de collecte des données annuelles. La Commission européenne envisage de préciser les choses dans le cadre d’un acte d’exécution sur lequel le Parlement européen n’aurait donc pas son mot à dire mais, surtout, que les États membres pourraient refuser. Un terrain d’entente devrait également être trouvé concernant les médicaments vétérinaires sur la base des données collectées par l’Agence européenne du médicament (EMA). Enfin, compte tenu du manque de données disponibles, la demande portée par les eurodéputés de collecter les informations concernant les produits biocides a finalement été abandonnée.
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Des discussions techniques doivent donc encore avoir lieu d’ici au prochain (et normalement dernier) trilogue qui est prévu pour le 2 juin. Si un accord est finalisé à cette date il faudra ensuite convaincre le Parlement européen et surtout les États membres de le soutenir.
La présidence française du Conseil de l’UE a fait une présentation des premiers résultats aux experts nationaux du Comité spécial Agriculture le 2 mai et reviendra sur le dossier lors de leur prochaine réunion le 16 mai.