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Les représentants des bailleurs et des fermiers du syndicat majoritaire doivent s’accorder, d’ici fin mars, sur la réforme du bail rural, dans le cadre de la future loi foncière, après plusieurs années de négociation.
Quelle réforme pour le fermage ? C’est la question à laquelle va devoir répondre la FNSEA dans les prochaines semaines. Depuis plusieurs années, les représentants des fermiers de la SNFM et les propriétaires ruraux de la SNPR négocient pour adopter une position commune sur ce sujet sensible. Une échéance a été fixée fin mars par la direction du syndicat pour aboutir à un accord.
Plusieurs réunions sont d’ores et déjà prévues courant février, entre les deux sections, pour accélérer les discussions. Lors du congrès de la SNFM, organisé aux Sables d’Olonne les 30 et 31 janvier, les représentants des fermiers et des bailleurs, ont réaffirmé leur volonté de travailler ensemble dans la perspective de la future loi foncière.
Les fermiers de la SNFM ont tendu la main aux propriétaires en rappelant, par la voix de leur président Luc Roland, ne pas vouloir « avancer seul, sans les propriétaires ruraux », quand Bernard Maloiseaux, de la SNPR, invité à s’exprimer durant le congrès, a appelé de ses vœux un « consensus » sur le sujet.
Les représentants des deux sections ont par ailleurs rappelé l’urgence de la situation du foncier agricole, fustigeant le développement du « travail à façon intégral », des « friches » et de « l’artificialisation des terres ». Des phénomènes en partie liés, selon eux, au caractère désincitatif du statut du fermage pour les propriétaires.
« Liberté » pour le bailleur, « sécurité » pour le salarié
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La SNFM a rappelé sa volonté d’aboutir à une réforme « globale », permettant d’apporter « plus de liberté au bailleur » et « de sécurité au fermier ». Certains points font déjà consensus entre les deux sections, comme « l’obligation d’instaurer un état des lieux », qu’elles considèrent comme une « garantie pour le propriétaire et le fermier ».
Autre point d’accord : la suppression du bail de 25 ans, dans un but de « simplifier » le statut pour le propriétaire. Côté sécurisation du fermier, les deux sections semblent d’accord pour permettre à l’exploitant, en cas de vente du bien par son bailleur, de transférer son droit de préemption à un tiers de confiance, afin que cet acquéreur « connu du fermier », puisse continuer à lui louer la surface. Faute de pouvoir lui-même acheter la terre, l’exploitant peut ainsi s’assurer de pouvoir continuer à la louer.
Le principal point d’achoppement reste la question de la transmission. La SNFM souhaite que les fermiers puissent, dans la mesure du possible, « transmettre leur exploitation en totalité ». Elle accepte que l’agriculteur soit obligé d’obtenir un accord de tous ses bailleurs pour céder son exploitation, mais elle propose que l’éventuel refus du propriétaire ne soit accepté que s’il propose un autre projet agricole « viable », impliquant un « agriculteur professionnel » ou si son motif est « justifié ».
Une proposition que les bailleurs refusent, pour le moment. La SNPR appelle à ce que le choix de son fermier par le bailleur reste « intangible ». « La non-cessibilité du bail rural doit rester un principe fondateur », a ainsi rappelé, devant les fermiers, Bernard Maloiseaux, qui plaide plutôt pour un « aménagement du bail cessible ».
Le principal point d’achoppement reste la question de la transmission.