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«Nous ne pouvons plus nous contenter d’une politique seulement agricole, il faut qu’elle soit agricole, alimentaire et environnementale », a expliqué Stéphane Le Foll, député européen (Socialistes et démocrates), lors d’un débat organisé à Paris par le bureau d’information pour la France du Parlement européen, le 10 décembre. Le député compte formaliser pour la fin de l’année une proposition pour la Pac de l’après 2013. Il prévoit son adoption par son parti et d’autres, éventuellement, en mars. Pour le parlementaire, « les gens sont en attente d’une offre, et il ne faut pas que nous attendions que la Commission fasse des propositions ». C’est au Parlement de prendre ses responsabilités et d’animer le débat avec un vrai projet politique.
Vers de « l’écocertification »
Stéphane Le Foll propose donc de fondre les deux piliers actuels, qu’il juge « obsolètes », en un seul pilier obéissant à deux grandes priorités. Il s’agirait en premier lieu de compenser les handicaps, ce qui passerait entre autres par une redéfinition des zones défavorisées. En second lieu, l’objectif serait de valoriser les « externalités positives de l’agriculture », ce qui reviendrait à assurer la transition vers de nouveaux modèles de production plus durables et plus propres, grâce à des aides. Celles-ci viendraient par exemple compenser les pertes de rendement susceptibles de survenir en cas de passage à une agriculture de conservation… Sachant que « au bout de 5 à 7 ans, les rendements anciens sont retrouvés », a expliqué le même jour le député au cours d’un déjeuner de presse. L’idée consisterait donc à passer d’une écoconditionnalité fondée sur des moyens à une « écocertification s’appuyant sur des objectifs », a-t-il expliqué. Les aides économiques pour l’installation ou la modernisation des structures seraient par ailleurs maintenues.
Une régulation en deux temps
De telles options ne se conçoivent qu’accompagnées d’un système de régulation du marché. Le député propose d’une part la mise en place d’un fonds de crise. « Tout le monde est d’accord pour un peu plus de flexibilité dans les lignes budgétaires », a-t-il signalé. Un tel levier permettrait de constituer ce fonds en période faste pour l’utiliser en cas de difficultés. Un contrôle serait d’autre part exercé par l’Union sur les volumes produits par les Etats membres. Il s’agirait également de mettre en place des stocks de sécurité, mais après la récolte, afin de ne pas inciter les agriculteurs à produire pour ce débouché particulier.
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