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En dépit de sévères mesures d'économies budgétaires, les moyens d'intervention du ministère de l'Agriculture, pour 2016, devraient être préservés. C'est ce qu'a voulu démontrer le ministre de l'Agriculture le 30 septembre en présentant son budget à la presse. Un budget global de 4,5 milliards d'euros (-2,8%). Tandis qu'une partie de la politique agricole passe de plus en plus par des allègements d'impôts et de charges sociales, une autre partie peut être maintenue grâce au cofinancement européen. L'enseignement agricole technique ainsi que le contrôle sanitaire des aliments font l'objet de créations d'emplois compensées par des réductions et des économies par ailleurs. Le plan de soutien à l'élevage est financé sur 2015 et 2016, notamment grâce à des réserves de précaution qui avaient été faites.
« Il n'y aura pas de réduction des mesures d'intervention en 2016 », a promis le ministre de l'Agriculture en présentant son projet de budget 2016 à la presse le 30 septembre. En dépit d'une baisse de 2,8% de ce budget (4,5 milliards d'euros), Stéphane Le Foll peut appuyer sa politique sur trois phénomènes : le transfert de dépenses sur le budget européen, des économies drastiques faites au niveau des services du ministère permettant de financer des dépenses d'intervention tout en participant à la maîtrise des dépenses publiques, des réductions d'impôts et de charges sociales qui ont pour objectif d'améliorer la compétitivité de l'agriculture française. Tour d'horizon de ce budget en dix questions :
Comment est financé le plan de soutien de l'élevage ?
Le plan de soutien de l'élevage annoncé en plusieurs étapes cet été est financé à la fois sur 2015 et 2016. Selon des documents transmis par le ministère, les dépenses sur 2015 représentent 366 millions d'euros. Près de 155 millions d'euros d'aides d'urgence devraient être financés par des réserves de précaution et le reste par une loi de finances rectificative pour 2015. Le reste sera financé par le projet de budget 2016. Les mesures d'urgence concernent le doublement des crédits du fonds d'allègement des charges (100 M€), la prise en charge des cotisations MSA (50 M€), la restructuration de la dette des éleveurs (non chiffrable encore), des exonérations fiscales (50 M€), des reports de charges fiscales (30 M€), l'abaissement de l'assiette maladie des cotisations sociales (45 M€ en 2015). À plus long terme, 30 M€ par an seront engagés pour moderniser les exploitations agricoles, 30 M€ pour investir dans les outils d'abattage, 20 M€ sur dix ans pour permettre un suramortissement des investissements aux adhérents d'une Cuma. En outre, 10 M€ d'euros serviront à la promotion à l'exportation, 15 M€ seront affectés à des mesures agroenvironnementales supplémentaires, 4 M€ pour revaloriser les tarifs de rachat d'électricité (méthanisation et photovoltaïque) ainsi qu'à un élargissement de l'aide à la méthanisation. 6 M€ permettront de ne pas prélever les 2% originellement prévus sur la taxe finançant les chambres d'agriculture.
Les mesures d'intervention sont-elles en baisse ?
« Il n'y aura pas de réduction des mesures d'intervention », promet Stéphane Le Foll. Le plan de soutien à l'élevage, qui prévoit 30 M€ de crédits supplémentaires, ajouté aux crédits européens et des régions, permettra de subventionner pour 350 M€ par an un volume d'investissement annuel de un milliard d'euros. Amélioration de la compétitivité des exploitations, mises aux normes, recherches de performances économiques et environnementales, diminution des intrants, économies d'énergie, tels sont les objectifs recherchés. Toutes ces incitations s'appuient sur les programmes régionaux de développement rural. Par ailleurs, l'ICHN (Indemnité compensatrice de handicaps naturels) verra son budget passer à 256 M€ contre 232 M€ en 2015. Au total, avec les crédits européens, le budget global atteindra 1024 M€ en 2016 contre 928 M€ en 2015. Selon le ministère de l'Agriculture, les moyens d'intervention de FranceAgriMer seront maintenus, autour de 100 M€. Sur ce total, 35 M€ proviennent du Casdar (ligne budgétaire finançant le développement agricole). Pour l'outre-mer, la ligne de soutien à la canne à sucre est maintenue à 86,4 M€ tandis que le financement de l'Odeadom (Office de l'agriculture d'outre-mer) est maintenu à hauteur de 41,1 M€.
La gestion des risques est-elle prise en compte ?
Le soutien public destiné à encourager les agriculteurs à s'assurer contre les aléas climatiques, via le nouveau contrat socle cher à Stéphane Le Foll, sera entièrement pris en charge par les fonds européens, avec une enveloppe de 120M€ dédiée, issue du second pilier. Le budget national ne prévoit donc plus de soutien aux contrats d'assurance récolte et aux fonds de mutualisation. Par ailleurs, « compte tenu du choix stratégique réalisé en faveur de l'assurance récolte avec le contrat socle, la taxe alimentant le FNGRA (Fonds national de gestion des risques en agriculture) est diminué de moitié ». Ce régime des calamités agricoles est cependant maintenu pour l'indemnisation des dommages d'origine climatiques non couverts par les assurances privées. Malgré une baisse de 1,7%, « le budget 2016 dédié à la sécurité et à la qualité sanitaire de l'alimentation » représente encore 11% du budget total, à 488M€. Comme en 2015, soixante nouveaux emplois « pour renforcer les contrôles sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire » (en particulier dans les abattoirs), seront créés.
Quelles sont les mesures d'économie du ministère de l'Agriculture pour 2016 ?
Alors que 245 postes seront créés dans l'enseignement et les contrôles sanitaires en abattoirs, 220 postes seront supprimés par ailleurs. De plus, hors dépenses de personnel, les crédits de fonctionnement du ministère seront réduits de 3,8% soit un total de 12% depuis 2012. Les organismes sous tutelle du ministère, comme FranceAgriMer, verront eux aussi leurs dépenses se réduire de 3,9%. Cette réduction générale de dépenses sera permise par la simplification des formalités, le développement des téléprocédures (dématérialisation des procédures sanitaires pour l'exportation notamment, la généralisation de Télépac, la numérisation des procédures pour les autorisations de plantations de vignes, etc.), la rationalisation des achats. Par ailleurs, 378 postes concernant le contrôle de l'eau et des risques naturels seront transférés vers le ministère de l'Écologie. La fusion de seize Draaf actuelles en sept nouvelles directions régionales permettra des « synergie de moyens », affirme le dossier de présentation du budget. Au sein des opérateurs dépendant du ministère, comme FranceAgriMer ou d'autres offices, 309 postes seront supprimés.
Le bio et l'agro-écologie sont-ils encouragés ?
Les moyens consacrés aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont divisés par 4 par rapport à 2015, passant de 304 M€ à 72 M€ en autorisation d'engagement. Une baisse qui s'explique par le mécanisme des contrats MAEC : pris pour 5 ans, ces contrats nécessitent l'engagement de l'intégralité des frais en une seule fois. La plupart des mesures ayant été réengagées en 2015, le budget de 2016 est, de fait, mécaniquement abaissé.
Comme en 2015, l'intégralité de la taxe sur le chiffre d'affaires est affectée au Casdar, permettant de revaloriser cette année encore le plafond de dépense de 22 M€. Ceci devrait permettre « de poursuivre la mise en œuvre de la démarche « agricultures : produisons autrement ! ». Par ailleurs, les aides à l'installation (DJA) seront majorées pour les projets d'agriculteurs qui s'inscrivent dans une démarche agro-écologique.
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Enfin, le programme « Ambition bio 2017 » se poursuit avec le financement du fonds « avenir Bio » à hauteur de 4M€.
Comment est financée l'installation des jeunes ?
La politique d'aide à l'installation reste dans la lignée de celle présentée l'année dernière. Le financement, qui doit permettre d'atteindre « l'objectif ambitieux de 6 000 installations aidées par an », reposera en majorité sur les fonds européens. Ainsi, le financement de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) reste, à 130 M€, au même niveau qu'en 2015 (26 M€ de financement national et 104 M€ de contrepartie communautaire). L'enveloppe consacrée aux crédits associés aux prêts bonifiés est maintenue à 22 M€.
Quelles sont les mesures en faveur de la compétitivité ?
En dehors des mesures concernant la modernisation des exploitations, notamment d'élevage, ce sont des dispositifs d'allègement fiscaux et sociaux qui sont censés améliorer la compétitivité des exploitations.
Il s'agit d'abord de l'application du Pacte de responsabilité qui devrait permettre aux charges fiscales et sociales de baisser de 70 M€ supplémentaires en 2016 (-486 M€ par rapport à 2014). Les coopératives (essentiellement par une mesure d'allègement de taxes équivalente ) l'application du CICE) et les industries agroalimentaires verront leurs charges baisser de 154 M€ (-535 M€ par rapport à 2014). Par ailleurs, l'exonération des charges des travailleurs occasionnels est maintenue en 2016 (410,6 M€). Au total, les réductions ou exonérations de charges en 2016 devraient atteindre 1 780 millions d'euros : 1151 millions pour les cotisations patronales, 392 millions pour la suppression progressive de la C3S (équivalence du CICE pour les coopératives) et 223 millions pour la baisse des cotisations individuelles des exploitants.
Comment se manifeste la politique forestière ?
Selon le ministère de l'Agriculture, les crédits d'intervention pour la filière bois et la forêt sont maintenus. Cependant, la subvention exceptionnelle qui avait été décidée en raison de la baisse des prix du bois est réduite de 16 M€. La subvention pour l'ONF (Office national des forêts) est fixée à 178 M€. Ces données se situent dans le cadre du futur contrat d'objectif et de performance 2016-2020 actuellement en préparation. De même que dans le cadre des relations entre l'Office et les communes forestières. Par ailleurs, la subvention au profit du Centre national de la propriété forestière est rétablie à hauteur de 15,4 M€. Le plan Klaus, destiné à remettre en Etat les forêts du Sud-Ouest sinistrées en 2009 bénéficiera de 41 M€ en 2016. Enfin, le fonds stratégique de la forêt et du bois qui finance les projets d'investissement est doté de 10,6 M€.
L'enseignement agricole est-il véritablement prioritaire ?
À plus de 1,7 Md€, la dotation totale de crédits pour l'enseignement et la recherche agricole est en hausse de 1% par rapport à 2015, et représente près de 38% du budget total du ministère de l'Agriculture. L'enseignement technique agricole voit son budget augmenter de 9,5M€. Ainsi, après la création de 140 postes d'enseignants en 2015, ce sont 185 nouveaux postes au profit de l'enseignement et de la recherche qui seront financés en 2016 (140 enseignants, 25 auxiliaires de vie scolaires, 20 postes dans l'enseignement supérieur). Selon Stéphane Le Foll, « la promesse des 1 000 emplois nouveaux pour l'enseignement agricole sur le quinquennat sera tenue ».
Comment intervient l'Europe pour financer la politique agricole française ?
Les financements européens destinés à financer la politique agricole française prennent plus de poids. Cela passe notamment par les fonds du second pilier de la Pac mais également du premier pilier. Ainsi la plupart des mesures agro-environnementales font l'objet de cofinancements européens et régionaux. Les mesures d'aide aux récents installés sont également cofinancés à 75% par la Pac. Le soutien à l'assurance récolte est, lui, entièrement financé par la Pac. Globalement, y compris les aides directes européennes, 9,7 milliards d'euros de provenance européenne viennent financer l'agriculture française. A comparer aux 4,5 milliards d'euros du budget français.