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Une instruction récemment envoyée aux préfets dessine les contours des « projets de territoire ». Cette nouvelle méthode, que le gouvernement souhaite généraliser à la sortie des Assises de l’eau, doit permettre de résoudre les conflits sur l’usage de l’eau et relancer les projets de stockage.
Il s’agit de la principale conclusion des Assises de l’eau : la « généralisation des projets de territoires ». Cette méthode, préconisée dans le rapport Bisch de 2018, et déjà expérimentée sur certains territoires, vise à « garantir une démarche concertée localement avec tous les usagers de l’eau ». Elle servira à organiser localement le partage de la ressource pour éviter les conflits d’usage.
Ces projets de territoires pourront intégrer des infrastructures d’irrigation et de stockage de l’eau, dans une optique d’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Celles-ci devront néanmoins être « compatibles avec les conditions environnementales des territoires » La « sobriété » est au cœur du dispositif, comme la « transition écologique » et la « bonne fonctionnalité des écosystèmes ».
Prévenir les situations de blocage
Dans une instruction aux préfets du 7 mai 2019, le gouvernement précise les zones qui pourront être concernées par ces dispositifs. Sont particulièrement visés les « territoires en déficit quantitatif », les « territoires en tension » et les territoires « faisant l’objet d’un projet de stockage ou de transfert d’eau relevant d’une autorisation environnementale ».
Les services de l’État pourront également organiser des projets de territoires là où existe un « besoin de dialogue entre acteurs » dans le but « d’anticiper les enjeux d’avenir en matière de gestion quantitative de l’eau ». L’idée est de « prévenir d’éventuelles situations de blocages ou d’en sortir », indique la circulaire.
Comité de pilotage
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Les pouvoirs publics instaureront un comité de pilotage pour chaque projet de territoire, qui devra « refléter l’ensemble des usages » et « assurer une représentation équilibrée » des acteurs locaux. Son rôle sera de réaliser un « diagnostic des ressources disponibles » et des « besoins actuels pour chaque usage », en anticipant leur évolution, et « tenant compte du contexte socio-économique et du changement climatique ».
Il s’agira, ensuite, d’identifier « les programmes d’action possibles » pour répondre aux besoins des acteurs, en équilibre avec les ressources existantes. Les participants devront choisir les actions à privilégier, sur la base « d’évaluations proportionnées, économiques et financières », mais aussi les réaliser et évaluer leur mise en œuvre.
Ces projets pourront être accompagnés financièrement par les Agences de l’eau. Cette aide financière, auparavant limitée au financement des seules « retenues de substitution », pourra être désormais élargie à des projets pouvant mobiliser des volumes supplémentaires, dès lors que l’usage de l’ouvrage en question n’est pas exclusivement agricole.
La « sobriété » est au cœur du dispositif
« Besoin de dialogue entre acteurs »