Initialement prévue pour la fin décembre 2022 puis reportée au 1er avril 2023, la remise du rapport de la mission d’inspection relative au stockage des engrais fabriqués à partir de nitrate d’ammonium – également appelés ammonitrates –, demandé par le gouvernement « devrait finalement avoir lieu d’ici cet été », a annoncé le ministère de la Transition écologique à Agra Presse le 11 avril. À travers cette mission, il s’agit d’évaluer les conséquences d’un abaissement des seuils de déclaration des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dédiées aux ammonitrates, rappelle le Sénat dans un rapport de juillet 2022. En janvier 2023, Pascal Martin, rapporteur centriste pour le Sénat, avait précisé à Agra Presse attendre « les conclusions de ladite mission pour poursuivre les travaux au sein de la commission Aménagement du territoire et développement durable du Sénat ».
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Pour rappel, les sénateurs de cette commission avaient lancé un cycle de travaux sur les ammonitrates après l’explosion survenue à Beyrouth, au Liban, le 4 août 2020. Parallèlement, le ministère de la Transition a mis en consultation en janvier 2022 un projet de décret prévoyant d’abaisser les seuils de 250 tonnes à 150 tonnes pour les stocks d’ammonitrates à haut dosage, « tous conditionnements confondus ». Selon les principales organisations des grandes cultures, cette révision enverrait un signal « extrêmement négatif », car elle impliquerait notamment la mise en conformité de nombreuses installations. La réforme pourrait entraîner « des investissements supplémentaires conséquents évalués entre 80 000 € et 120 000 € par exploitation agricole », ont estimé les organisations professionnelles agricoles.