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Le Parlement européen est sur la même ligne que la Commission de Bruxelles pour demander le renforcement du programme communautaire de distribution de denrées alimentaires en faveur des personnes les plus démunies vivant dans l’UE, dont le nombre ne cesse de croître à cause de la crise. Mais la question du financement de cette mesure divise les deux institutions, le Parlement demandant un financement intégral de l’UE alors que la Commission est fermement décidée à obtenir la mise en place d’un système de cofinancement avec les Etats membres.
C’est à une très large majorité que le Parlement a adopté le rapport consultatif de Czeslaw Adam Siekierski (PPE-DE ; Pologne) demandant une action forte pour aider les 80 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté dans l’Europe des 27 à se nourrir, en ayant un large accès aux banques alimentaires. Les parlementaires soutiennent la proposition de la Commission européenne visant à généraliser les possibilités d’achats sur le marché, compte tenu de la forte diminution des stocks publics et de l’augmentation des besoins d’aide alimentaire du fait des élargissements successifs de l’UE et de la crise économique.
Compte tenu des difficultés économiques de nombreux Etats membres, les députés ne sont pas favorables à l’introduction d’une participation financière nationale et souhaitent le maintien d’un financement communautaire intégral. Un point sur lequel la Commission n’entend cependant pas faire de concession. Dans sa proposition, elle prévoit un cofinancement par le budget communautaire de 75% (85% dans les États membres bénéficiant du Fonds de cohésion) pour 2010/2012. Ces taux seraient ensuite ramenés à respectivement 50 et 75% à compter du programme 2013/2015.
Autre point de friction : le Parlement demande que les seuls produits d’origine communautaire, et de préférence frais et locaux, puissent être distribués dans le cadre de ce programme, ce qui n’est pas acceptable par la Commission.
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Assurer le financement des frais de stockage
En revanche, la Commission est prête à répondre à la requête du Parlement qui estime que les fonds européens doivent couvrir non seulement les coûts administratifs et de transport mais également les frais de stockage. De plus, le Parlement comme la Commission veulent que la base juridique du programme, qui s’appuie sur la législation agricole soit maintenue alors que plusieurs Etats membres ( Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Suède, République tchèque, Danemark), représentant une minorité de blocage, demandent un changement en estimant que la distribution devrait être prise en charge par des programmes sociaux nationaux plutôt que par le budget de la Pac.
Selon la Commission, plus de 13 millions de personnes bénéficient du programme, dont le budget a été porté d’un peu moins de 100 millions d’euros en 1987 à 305 millions d’euros en 2008 et à 500 millions d’euros en 2009. La participation au programme est facultative (en 2008, 19 Etats membres y participaient, les non-participants étant l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, l’Autriche, Chypre et la Slovaquie).