Budget 2012 Strasbourg profite de l’adoption du budget 2012 pour prôner une Pac « plus durable »

Les députés européens se sont prononcés le 23 juin, par 379 voix contre 128 et 94 abstentions, sur le mandat de leurs représentants pour la première série de négociations avec le Conseil des ministres des Vingt-sept sur le budget de l’UE pour 2012, prévue le 11 juillet.

Sur un montant total de 147,435 milliards d’euros en crédits d’engagement, soit une progression de 3,7 % par rapport à 2011 (132,738 milliards en crédits de paiement, + 4,9 %), la Commission européenne propose de consacrer l’année prochaine 43,813 milliards aux aides directes et mesures de marché agricoles (+ 3,1%) – ce qui laisserait une marge de 530,452 millions par rapport au plafond annuel imposé par le cadre financier 2007-2013 – 3,1 milliards d’euros aux mesures de marché et 14,617 milliards au développement rural (+1,3 %) (1).

En mai dernier, les ministres des finances des neuf Etats membres contributeurs nets au budget de l’UE ont jugé très excessive l’augmentation de 4,9 % des paiements envisagée par la Commission (2).

La résolution votée par le Parlement européen met en garde contre toute tentative du Conseil des ministres de procéder à « des coupes budgétaires horizontales » sans évaluer de manière précise les besoins réels de l’UE. Elle demande aux Vingt-sept, s’ils suggèrent de telles réductions, d’« indiquer clairement les priorités ou projets politiques de l’Union qui peuvent être différés ou complètement abandonnés » et à « s’expliquer publiquement ».

Rappelant que la traditionnelle lettre rectificative agricole, présentée à l’automne par la Commission de Bruxelles, permettra d’ajuster les prévisions budgétaires aux besoins réels, les députés jugent par ailleurs que la marge dégagée à ce stade en dessous du plafond annuel est « suffisante pour couvrir les besoins, en l’absence d’imprévus ».

La résolution appelle également la Commission à « élaborer des propositions d’approche permanente pour tous les secteurs agricoles ainsi que des propositions concrètes pour remédier à la volatilité des prix sur les marchés concernés ». Elle prône « une nouvelle réduction des restitutions à l’exportation » et « regrette que la production de tabac continue à être subventionnée dans l’Union européenne, ce qui est contraire aux objectifs de la politique de l’Union en matière de santé ».

Les parlementaires « rappellent » aussi que « les aides directes devraient davantage tenir compte des objectifs sociaux et environnementaux » et « plaident en faveur d’une Pac plus durable, qui permette de mieux relever les grands enjeux environnementaux de l’UE, dont la pollution de l’eau, sans compromettre la compétitivité des agriculteurs européens ».