Santé animale et végétale Strasbourg rejette les propositions de Bruxelles sur les semences

LA commission de l'agriculture du Parlement européen (Comagri) a décidé de rejeter (par 37 voix pour et 2 contre), le 11 février, la proposition de règlement de la Commission européenne sur les semences (2). Les eurodéputés estiment que ce texte, qui réunit douze directives existantes en un seul règlement, donne trop de pouvoirs à la Commission et ne laisse pas suffisamment de marge de manœuvre aux États membres. De plus, les parlementaires considèrent que ces propositions arrivent trop tardivement, ne leur laissant que peu de temps pour discuter du texte d'ici aux élections européennes du mois de mai. Cette décision doit encore être confirmée en séance plénière par le Parlement européen. Si tel est le cas, il sera alors demandé à la Commission européenne de retirer sa proposition et d'en soumettre une nouvelle sur la base d'une résolution non législative sur laquelle le Parlement se prononcera et qui résumera les préoccupations des députés. Mais Bruxelles ne sera pas obligé de le faire et pourra attendre de voir si, de son côté, le Conseil adopte ces propositions. « Si la Commission ne retire pas sa proposition, nous devrons décider ce qu'il faut faire alors car nous ne voulons pas laisser le Conseil décider seul », a précisé Paolo De Castro, le président de la Comagri, en conférence de presse.

Sur deux autres textes du paquet « sécurité sanitaire », les députés de la Comagri ont par contre réussi à adopter une position le 11 février. Sur le volet santé végétale, contrairement à ce qui est actuellement d'application, les députés ont demandé la mise en place d'une liste positive de végétaux et de produits végétaux de certains pays ou régions qui seraient autorisés à l'importation au sein de l'UE. Le système actuel est trop ouvert, estiment les parlementaires, alors que pour la Commission européenne ce dispositif est très compliqué à mettre en application pour les importations de produits végétaux étant donnée la très grande variété de produits et de pays impliqués. Les parlementaires ont également ajouté un dispositif prévoyant dans le cadre du nouveau fonds phytosanitaire une compensation financière pour les mesures d'éradication précoce des espèces exotiques envahissantes ayant un impact direct sur la santé des végétaux et l'agriculture.

Le rapport sur la santé animale a, lui aussi, reçu l'approbation des députés de la Comagri qui ont proposé que les États membres accordent une attention toute particulière à la résistance aux antimicrobiens et garantissent un meilleur accès à une formation professionnelle dans ce domaine lors de l'élaboration de leurs plans nationaux de prévention et de contrôle des maladies infectieuses animales. Dans ce domaine, ils souhaitent également un élargissement des compétences en matière de santé animale à d'autres professionnels qualifiés que les vétérinaires. « Cela sera déterminant, notamment dans les zones périphériques où le manque de vétérinaires spécialisés demeure un important problème », se félicite le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE). Enfin, la Comagri demande que, pour lutter contre les maladies animales comme la fièvre aphteuse, la peste porcine ou la grippe aviaire, la Commission européenne soit habilitée à prendre des mesures urgentes mais avec un contrôle possible du Conseil et du Parlement européen.