Bien-être animal Strasbourg veut améliorer l’application de la législation sur le bien-être animal

Une résolution rédigée par la parlementaire libérale suédoise Marit Paulsen demande à la Commission de Bruxelles de présenter d’ici 2014 « une proposition de législation européenne générale sur le bien-être animal, qui, se fondant sur les connaissances scientifiques disponibles et sur des expériences éprouvées, contribue à forger une acception commune de la notion de bien-être animal, des coûts associés et des principes fondamentaux applicables en l’espèce ». Ces dispositions, estiment les députés, devraient être mises en œuvre seulement après s’être assuré que les règles existantes sont correctement appliquées

La législation européenne devrait définir un niveau minimal commun de bien-être animal dans l’UE, condition sine qua non pour garantir une concurrence libre et équitable dans le marché intérieur, souligne la résolution.

Dans le même temps, affirme le Parlement européen, il faut s’assurer de la bonne application des réglementations déjà existantes, qu’elles soient générales ou spécifiques, par exemple l’interdiction des cages en batterie pour les poules, les dispositions concernant le transport des animaux et les conditions d’élevage des oies et des canards.

Pour renforcer la législation en matière de bien-être animal, le budget de l’Union doit prévoir suffisamment de moyens et permettre ainsi à la Commission de mener à bien ses missions de contrôle, insistent les députés.

De plus, les produits importés devraient être conformes aux mêmes exigences de bien-être animal que celles imposées aux agents économiques européens.

Le Parlement européen se félicite de la réduction sensible des antibiotiques donnés aux animaux suite à leur interdiction dans l’UE comme facteur de croissance, même si ces substances demeurent autorisées aux Etats-Unis et dans certains autres pays.

Il attend toutefois de la Commission et des Vingt-sept qu’ils traitent de manière responsable le problème de plus en plus préoccupant de la résistance des animaux aux antibiotiques.

Un réseau européen pour le bien-être des animaux est également proposé par l’Assemblée, comme prévu dans une communication de la Commission d’octobre 2009. Il devrait utiliser les structures existantes au sein de la Commission ou dans les Etats membres, être chargé de coordonner et de procurer une aide, y compris pour la formation aux acteurs de la chaîne alimentaire, et faciliter les essais de nouvelles technologies.