Europe Strasbourg veut laisser aux Etats membres le soin de réglementer les cultures OGM

La Commission européenne, qui avait proposé d’octroyer aux Etats membres le droit d’interdire les OGM pour tous motifs, exceptés ceux relatifs à la santé ou à l’environnement, n’a pas été suivie par le Parlement. Afin de garantir une base juridique plus solide dans le cadre des règles du commerce international, les parlementaires insistent pour que les États membres puissent invoquer des motifs environnementaux complémentaires. Parmi ceux-ci pourraient figurer la résistance aux pesticides, la préservation de la biodiversité, ou un manque de données relatives aux conséquences négatives sur l’environnement. « Je me réjouis que le Parlement soit arrivé à un accord sur un sujet aussi délicat, qui mobilise nos concitoyens depuis des années », a indiqué la rapporteur Corinne Lepage (France,libéral) à l’issue du vote. « Cet accord équilibré permettra, si le Conseil parvient à trouver une position commune, aux Etats et aux régions qui le souhaitent de ne pas cultiver d’OGM », a-t-elle fait valoir. Le Parlement estime également que l’impact socio-économique pourrait constituer un motif légitime d’interdiction des OGM, par exemple lorsque les risques de contamination des cultures traditionnelles ou organiques ne peuvent pratiquement pas être maîtrisés. Les députés soulignent aussi que tous les États membres doivent prendre des mesures pour éviter la contamination d’OGM dans l’agriculture conventionnelle ou biologique, et assurer que les auteurs de tels incident soient tenus responsables financièrement.

A l’heure actuelle, seule une souche de maïs transgénique ainsi qu’une pomme de terre génétiquement modifiée ont obtenu l’autorisation d’être cultivées au sein de l’UE, et la majeure partie des États membres ne cultivent pas ces variétés à l’échelle commerciale. L’Autriche, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Allemagne et le Luxembourg ont utilisé une « clause de sauvegarde » inscrite dans la directive actuelle de l’UE (2001) afin d’interdire expressément la culture de certains OGM.